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Nouvelle loi - Administrateurs des fonds d'investissement des îles Caïman

11 June 2014
La loi de l'enregistrement et des licences d'administrateurs de 2014 concernant tous les administrateurs des fonds réglementés (fonds d'investissement) a été publiée au journal officiel et entrera en vigueur très prochainement.
 
Tous les administrateurs des fonds d'investissement des îles Caïman réglementés par les entreprises, les administrateurs de la loi sur les investissements en valeurs mobilières (« Securities Investment Business Law » - SIBL) et les gestionnaires de placements des Personnes Exclues (« entités couvertes ») devront être enregistrés auprès de l'Autorité monétaire des îles Caïman (« CIMA »). Lorsque ces administrateurs se trouvent dans l'enregistrement mondial la CIMA tient un registre des administrateurs enregistrés auprès d'elle et / ou sous licence CIMA. Des sanctions pénales seront appliquées en cas de non-conformité.
 
À ce stade, les personnes qui auront accès à ces informations n'ont pas encore été définies.
 
The new Law gives CIMA the power to: La nouvelle loi donne à la CIMA le pouvoir de : 1. refuser des demandes d'enregistrement et de licence. 2. procéder à des inspections sur place destinées à examiner les affaires ou le commerce de tout administrateur enregistré ou sous licence afin de définir sa conformité avec cette nouvelle loi, exiger des informations de toute personne soupçonnée agir comme administrateur, qui devrait être enregistrée ou sous licence et ne l'est pas.
 
La nouvelle loi attribue à la CIMA les pouvoirs de contrainte suivants : 1. imposer des sanctions pénales et autres sanctions, 2. mettre en suspens / annuler l'enregistrement, 3. mettre en suspens ou révoquer une licence, 4. imposer des conditions aux administrateurs, 5. exiger aux administrateurs qu'ils réduisent leur nombre de rendez-vous (après avoir examiné leur niveau de capacité).
www.tax-news.com

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