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Présentation de la Trust la plus flexible et rentable : la Trust BVI Vista

Traditionnellement, les Trusts sont considérées comme l’un des moyens les plus efficaces pour planifier une succession. Cependant, de nombreux obstacles ont toujours entravé le bon déroulement de telles structures par le manque de flexibilité de ces Trusts dites « typiques ».

Qu’est-ce qu’une Trust Vista?

UNE Trust BVI VISTA est un type particulier de Trust révocable créée aux Îles Vierges Britanniques (BVI) en vertu de la loi spéciale sur les Trusts de 2003, qui autorise les hommes d’affaires à conserver une certaine autonomie dans leurs opérations commerciales, tout en leur permettant d’aborder la question de la succession de leur entreprise. Ce fond s’associe à une société commerciale des BVI pour assurer la protection des actifs et la planification successorale.

Définition de VISTA et son objectif

Découvrez VISTA – un cadre législatif introduit par les BVI en 2003, promulgué en 2004, pour gérer le transfert d’actions. Le but était de faire en sorte qu’un propriétaire de société puisse créer une Trust pour détenir des actions qui pourraient être détenues indéfiniment, où le/les fiduciaire(s) est/sont dégagé(s) de leurs obligations et que cette décision puisse être prise par le conseil d’administration sans entrave pour le faire.

  • Avec VISTA, le fiduciaire ou les fiduciaires a/ont la responsabilité de conserver les actions – aussi appelées « action désignées ».
  • Deuxièmement, le système de conservation et de revalorisation de leur valeur est secondaire par rapport au devoir envers les « actions désignées ».
  • Les fiduciaires ont à présent un pouvoir limité de disposition qui sera défini dans les statuts de la Trust.
  • VISTA stipule qu’aucun fiduciaire n’est autorisé à s’immiscer dans la marche courante de l’organisation sauf si permission express est donnée pour ce faire dans certaines circonstances. Ceci devrait être spécifié dans l’acte.
  • L’acte de Trust devrait également contenir « le règlement du Bureau de l’administrateur ». Celui-ci détermine la façon dont le fiduciaire doit voter pour ce qui concerne les actions des administrateurs, telles que la rémunération et la révocation ou la nomination de nouveaux administrateurs. Cela signifie également que les fiduciaires ne sont pas autorisés à nommer des administrateurs sauf indication contraire spécifiée dans l’acte de Trust.
  • Les personnes concernées telles qu’un protecteur ou un bénéficiaire peuvent exécuter ce qui est appelé un « appel à intervention ». C’est la possibilité de demander au fiduciaire d’agir dans les meilleurs intérêts de la Trust. Les motifs pour le faire seront définis comme « motifs autorisés de plainte ». Ceci est la seule condition sous laquelle le fiduciaire peut intervenir.

VISTA s’applique uniquement aux Trusts régies par les BVI et seulement aux Trusts enregistrées par les BVI. Même dans ce cas ce n’est pas obligatoire : cela ne s’applique que si spécifié dans l’acte de Trust. Cela peut s’appliquer rétroactivement si l’acte autorise des modifications. Les Trusts assujetties à VISTA peuvent également avoir plus d’un fiduciaire si souhaité ; il doit y avoir au minimum un « fiduciaire désigné » - une personne habilitée et possédant une licence pour exécuter ces tâches. Il doit également posséder des actions d’organisations enregistrées dans les BVI : quiconque lui succédant, s’il devait démissionner, sera soumis aux même conditions.

Parties impliquées

  • Le Constituant (ou garant) ,est le fondateur de la Trust. Le constituant transférera les actifs initiaux (tels que les actions d’une société off-shore) vers la Trust via la conclusion d’un Acte de Trust. Une fois le transfert effectué, les actifs seront gérés par le fiduciaire et le constituant ne sera plus le propriétaire de ces actifs sauf si la Trust est révoquée par le constituant.
  • Le Fiduciaire, est celui qui détiendra les actifs tels que les actions de l’entreprise commerciale aux BVI. Une Trust VISTA peut avoir plus d’un fiduciaire. Notre agent aux BVI peut proposer un fiduciaire pour répondre aux exigences légales des BVI. Dans cette configuration, le rôle du fiduciaire sera limité à la gestion de la propriété des actions dans la Trust et au profit des bénéficiaires selon l’Acte de Trust. Des particuliers et/ou des sociétés non-BVI peuvent être des Co-fiduciaires.
  • Les Bénéficiaires. Les bénéficiaires seront nommés par le constituant dans l’Acte de Trust. Le constituant peut nommer quiconque, même si un constituant nommera, dans la plupart des cas, son ou ses héritiers. Le constituant peut nommer des individus spécifiques ou peut désigner un cercle de bénéficiaires déterminables (i.e. enfants, parents, fratrie, etc.) Cela permet d’inclure des enfants à naître. Les actifs seront gérés par le fiduciaire en faveur des bénéficiaires.
  • Le protecteur (facultatif), qui peut être une personne morale ou physique. Ses fonctions se limitent à la protection des intérêts des bénéficiaires sur la base de l’Acte de Trust.

Les applications de VISTA dans la pratique

La constitution de VISTA en 2003 et son introduction en 2004 ont créé de nombreuses opportunités. Son objectif principal est l’administration et la gestion quotidienne d’une Trust et non son action ou ses dispositions. Il est possible d’appliquer VISTA à tout type de Trust. Les exemples énumérés ici sont assez typiques du comment, quand et pourquoi elle s’applique :

  • Gestion des actifs de la Trust via la société aux BVI

    Permet au constituant de gérer efficacement les actifs de la Trust par la gestion de la société sans l’intervention du fiduciaire et de contrôler la nomination, révocation et rémunération des administrateurs de la société.

  • Planification de la succession

    Au décès de son propriétaire, une société peut traverser une période d’incertitude. VISTA élimine l’interférence potentielle d’un fiduciaire, comme cela peut être le cas dans des Trusts non-VISTA. Les actions de la société aux BVI peuvent être rapidement et facilement distribuées aux bénéficiaires au décès du constituant.

  • Éviter la validation

    Les actifs de la Trust ne sont pas sujets à une validation longue, coûteuse et publique (alors qu’est nécessaire une procédure judiciaire publique, dans les pays soumis à la common law, selon laquelle un testament est « certifié » par un tribunal et accepté comme un document public valide, en tant que dernier testament d'une personne décédée. Ceci est généralement la première étape avant l'administration et la distribution de la succession aux héritiers.)

  • Accord de divorce

    S’applique aux actifs pour éviter qu’une précédente épouse ou son nouveau partenaire, les descendants ou la famille élargie ne puissent revendiquer, en toutes circonstances, un actif de l’entreprise.

  • Des coûts d’administration réduits

    L’implication minimale du fiduciaire se traduit par des coûts/frais bien inférieurs à ceux d’une Trust traditionnelle. De plus, la création d’une Trust Vista aux BVI est moins chère qu’une Trust courante car il y a un Acte de Trust standard que le constituant peut modifier suivant ses besoins.

  • Révocation

    Permet au constituant d’annuler ou de modifier l’Acte de Trust si la famille ou d’autres circonstances devaient changer

  • Sécurité

    Le nom des propriétaires bénéficiaires ultimes, qui recevront les actions de la société aux BVI au décès du constituant apparait uniquement dans l’Acte de Trust.

  • Confidentialité

    Les actifs détenus dans une Trust Vista aux BVI permet aux identités et aux intérêts des parties en relation avec la Trust, de rester confidentiels.

Il faut 1 mois et demi** pour créer la Trust en même temps que la société off-shore.

Frais de création pour la Trust aux BVI – 4500 EUR qui comprennent :

  • Charte constitutionnelle de la Trust VISTA aux BVI
  • Préparation de l’Acte de Trust
  • Nomination du fiduciaire
  • Rémunérations du fiduciaire
  • Frais gouvernementaux la 1ère année

Frais de renouvellement – 2500 EUR (incluant les rémunérations du fiduciaire, taxes gouvernementales, etc.)

De plus, les frais de création d’une société commerciale aux BVI : ./tarifs-societeoffshoreillesviergesbritanniques.

Si vous avez des questions en relation avec la Trust VISTA aux BVI, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous contacter. Nous répondrons à vos demandes sous 24h ouvrables.

 

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