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Questions sur une Dissolution de Société

Est-ce qu’une société peut demander une dissolution/désinscription ?

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Oui, n’importe quelle société, indépendamment de la juridiction, peut demander sa dissolution. SFM peut s’occuper du processus pour vous. Les prix varient d’une juridiction à l’autre et dépendent aussi de la charge de travail comptable si nécessaire.

Quelles sont les exigences pour qu’une société soit dissoute ?

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Cela dépendra de la juridiction et de la procédure sélectionnée, la société doit remplir les conditions suivantes avant de présenter une demande de dissolution :
  • Les actionnaires de la société doivent accepter formellement de la dissoudre.
  • La société ne doit avoir ni actifs ni passifs en cours.
  • La société ne doit être impliquée dans aucun litige.

La société doit-elle produire toutes les déclarations annuelles de revenus en suspens avant de déposer la demande de désinscription/dissolution ?

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Oui. Une société est habituellement tenue de produire une déclaration annuelle de revenus et d’observer ses obligations selon la loi en vigueur sur les sociétés en général, jusqu’à sa dissolution. Ne pas le faire pourrait avoir des conséquences telles que l’impossibilité de se désinscrire/se dissoudre, ou bien la société pourrait être passible de poursuites.

Comment puis-je restaurer une société désinscrite ?

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Une demande en restauration peut-être déposée auprès du bureau d’enregistrement ou auprès de l’Autorité compétente de la juridiction concernée. SFM peut s’occuper pour vous de cette procédure. Si votre société a été radiée, il est possible que le nom de la société ne soit plus disponible.

Quelles sont les différences entre liquidation, dissolution et radiation ?

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La liquidation consiste à clore les comptes et à réaliser les actifs de la société pour liquider les passifs existants et enfin de permettre la répartition des actifs nets aux actionnaires. Cela fait partie de la dissolution de la société.

Dissolution : la dissolution recouvre le processus complet d’une liquidation officielle de la société, depuis la clôture jusqu’à la radiation dans le registre des sociétés. Son but est de vous protéger contre de futures responsabilités.

La radiation est le fait que le nom de la société est radié du registre des sociétés lorsqu’il y a matière raisonnable à considérer qu’une société ne remplit plus les conditions pour être enregistrée. La radiation peut être obligatoire, par exemple dans le cas d’une incapacité durable à maintenir une bonne situation ou si c’est le résultat d’une procédure de dissolution/désinscription. La radiation dépend du pouvoir et responsabilité statutaire du bureau d’enregistrement.

Quel est le temps nécessaire pour la dissolution d’une société ?

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Cela dépend de la juridiction d’enregistrement – c’est-à-dire selon la procédure en vigueur – et des statuts de la société. Dans les cas simples où les sociétés n’ont pas de passifs et où tous les documents sont à jour, le processus prend généralement 45 jours. Pour des cas plus complexes, le processus peut durer jusqu’à un an.

Quel document obtiendrai-je une fois ma société dissoute ?

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Le document le plus standard est un Certificat de Dissolution émis par le registre des sociétés.

Haftungsausschluss : SFM Corporate Services et ses sociétés affiliées ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les documents fournis par SFM Corporate Services et fr.sfm.com ont été préparés à des fins d'information uniquement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doivent pas être utilisés à cet effet. Vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour ce qui concerne votre propre situation fiscale, juridique ou comptable.En aucune façon le contenu de cette page Web ne saurait être interprété comme un engagement contractuel ou une garantie. Les conditions de services sont régies par les conditions générales en vigueur.

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