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Comment ça fonctionne ?

Vidéo de 1 min.
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Acquisition d’une licence estonienne d’échange de crypto-monnaie.

 Estonian Cryptocurrency Exchange

Pourquoi l’Estonie ?

Il ya plusieurs raisons de choisir l’Estonie comme destination pour enregistrer votre licence de crypto-monnaie.

Coût: l’Estonie offre l’une des solutions les plus rentables. En comparaison, le Royaume Uni, Singapour, le Japon ou les USA sont 3 à 4 fois plus chers.

Temps requis : L’enregistrement de la société et des licences prend, en moyenne, 45 jours environ. Les autres pays énumérés ci-dessus ne nécessitent pas moins de 3 à 8 mois en moyenne.

Législation: les licences sont délivrées par l’Unité du renseignement financier estonien (Estonian Financial Intelligence Unit, FIU), unité indépendante de la Commission de police et garde frontière estonienne (Estonian Police and Border Guard Board). Le FIU est bien considéré internationalement en tant qu’organisme de contrôle.

E-résidence & Réputation: l’Estonie est ouverte aux entrepreneurs du monde entier et est reconnue comme l’un des pays les plus développés en termes de numérisation et technologie de l’information. Un entrepreneur souhaitant faire des affaires en Estonie peut faire la demande d’une carte d’e-résident qui lui donnera accès à tous les services publics et lui simplifiera les communications avec les autorités de l’état.

Fiscalité: il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices en Estonie. Lire ci-dessous pour plus d’informations.

Licences

Il ya deux sortes de licences pour des activités de crypto-monnaie en Estonie.
La première, permet d’être un prestataire d’échange de monnaie virtuelle en monnaie fiduciaire et inversement.
La deuxième permet d’être un prestataire pour un service de portefeuille virtuel.

Les deux licences ont le même cadre opérationnel, juridique et fiscal.
Les licences d’exploitation sont délivrées par l’Unité du renseignement financier estonien (FIU). Une demande pour ce type de licence sera traitée par la FIU dans les 30 jours ouvrables suivant la date de soumission de la demande. Si demandées ensemble, deux requêtes doivent être soumises et deux licences différentes seront délivrées.

L’étape initiale pour se garantir un avenir réussit dans l’échange de crytpo-monnaie est de demander son homologation.

Quels sont les exigences légales ?

Veuillez noter que la société sera enregistrée avec un capital autorisé équivalent à 2500 EUR. Cependant il n’est pas exigé que ce capital soit versé pendant la procédure d’enregistrement de la société et la société peut n’émettre, symboliquement, qu’1 EUR de contribution. Cependant, le montant de 2500 EUR représentera la responsabilité des actionnaires de la société et devra être payé à la société dans les deux cas suivants :

  1. 1. En cas d’insolvabilité/faillite de la société, les actionnaires sont responsables avec leur capital propre et cette obligation est limitée au montant de 2500 euros.
  2. 2. Si les actionnaires décident de distribuer les dividendes de la société, ils sont alors obligés d’investir le capital autorisé sur le compte bancaire de la société.

Nous suggérons d’enregistrer une Société à Responsabilité Limitée, pour des licences Échange et E-Portefeuille, qui peut n’être créée que par une seule personne et qui peut être simultanément actionnaire/directeur/agent de conformité anti-blanchiment (AML officer). (Nous recommandons de nous confier la nomination d’un AML officer pour des raisons de linguistique car le bureau de lutte conte le blanchiment d’argent de la police estonienne ne communique qu’en estonien et cette personne n’agira uniquement qu’en tant qu’intermédiaire.)

  • Tous les actionnaires de la société peuvent agir également en qualité de membres du conseil.
  • La personne responsable des mesures anti-blanchiment d’argent doit surveiller les activités des clients. Ces mesures incluent aussi de déceler des indicateurs suspects pouvant révéler des activités terroristes. Si cela devait se produire, cette personne doit en informer les autorités estoniennes.

Fiscalité et Comptabilité

Les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas éligibles à la TVA (taxe su la valeur ajoutée) sur leurs services financiers. Les sociétés enregistrées paient 0% d’impôts sur leurs revenus. Il existe, cependant, plusieurs autres taxes que vous devriez connaitre :

  • Depuis 2019 le système fiscal a changé et a été réduit au profit des actionnaires d’une société en Estonie :
  • L’impôt sur les dividendes est le suivant : 1/3 du montant brut des gains sera taxé à 14% et les 2/3 restants à 20%.
  • Un impôt social de 33% sur le revenu personnel**.
  • Un impôt de 7% sur le revenu des personnes physiques sera appliqué si vous êtes un actionnaire d’une société estonienne, même si vous n’êtes pas résident en Estonie. Impôt récemment introduit début 2019.

**Veuillez noter qu’une société qui démarre ses opérations et recrute des employés locaux en Estonie devra suivre impérativement la règlementation des sociétés résidentes à l’intérieur du pays.

Les sociétés de change en crypto-monnaie enregistrées en Estonie peuvent s’attendre à payer environ 100€ par mois pour des services de comptabilité légalement requis. Les autres coûts incluent des frais annuels approximatifs de 300€ pour l’adresse légale et l’administration de la société. Ceci est conséquent car les frais généraux sont bien moindres pour un prestataire de change en crypto-monnaie que pour les services monétaires électroniques et les services de gestion d’actifs ou les services d’institutions de paiement.

Étapes pour acquérir une licence

Une fois en possession du capital adéquat et la société établie conformément aux directives, il y a plusieurs étapes et exigences à suivre. Nous pouvons vous aider à atteindre cet objectif : vous trouverez ci-dessous les détails de ce que vous devez faire ou de ce dont nous avons besoin de votre part pour avancer à chaque étape.

Créer la société

Pour ce faire, nous aurons besoin d’une procuration notariée en faveur de l’un de nos spécialistes autorisés. Vous pouvez la rédiger dans votre langue maternelle et nous nous occuperons de la traduction en estonien comme requis par la loi. Ensuite nous pourrons enregistrer la société en Estonie et ouvrir le compte bancaire de l’entreprise pour commencer à commercer. Nous aurons besoin de ce qui suit pour créer la société : un scan de la copie de votre passeport. Si vous êtes marié, nous aurons également besoin d’un certificat de mariage car la divulgation complète des personnes à charge est nécessaire. Ceci pour vérification dans le cas où des actions seraient vendues à une autre partie. Les coordonnées des fondateurs de la société comprenant le lieu légal de résidence, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et portable et tout contact sur les médias sociaux tels que Skype et Messenger de FB. Les détails sur le nom de la société, site web et du contact pendant les heures d’ouverture. Plus tard nous aurons aussi besoin d’une déclaration sur la nature des affaires.

Nous ne pouvons procéder à l'obtention de la licence que lorsque l'enregistrement est terminé.

Demander une licence

Le régulateur estonien délivre la licence d’échange de crypto-monnaie à réception des informations suivantes :

  • Numéro de téléphone, adresse e-mail et site web de la société enregistrée en Estonie. Sont également requises les coordonnées des actionnaires, et des personnes responsables de l’exécution des services de ladite société. En outre, il demandera les mêmes détails du représentant légal de la société et les détails et informations du contrôle interne de la société.
  • Les informations confirmant que les actionnaires et les membres du conseil d’administration n’ont pas été condamnés dans le pays de résidence.
  • La loi exige que la société respecte les réglementations et procédures lors du traitement des crypto-monnaies. Une personne doit être désignée responsable de cette conformité et l’Estonie exige que cette personne soit nommée.

Intéressé ? Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons avec une proposition.

 

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