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Questions concernant les sociétés

Est-il légal de créer une société off-shore ? Qu'est ce qu'une société offshore ? Pourquoi devrais-je faire appel à SFM pour ouvrir ma société offshore ? Quel est le meilleur endroit où enregistrer votre société? Pourquoi est-ce que vos frais sont moins élevés que ceux de vos concurrents ? Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ? Est-ce que ma société doit fournir des comptes aux autorités fiscales de la juridiction où elle est enregistrée ? Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ? Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents d'entreprise ? Puis-je choisir le nom de ma société ? Pourquoi dois-je fournir des copies certifiées conforme de mes documents et qui peut les certifier ? Puis-je utiliser l’adresse de la société pour éditer mes factures ? L’utiliser en tant que mon adresse commerciale ? ou pour recevoir toute correspondance ? Qu'est-ce qu'une société dormante ? Qu'est-ce qu'une Agence UK? Quelle est la différence entre un actionnaire et un directeur ? Est-ce qu’une même personne peut agir en tant qu’actionnaire et directeur de la société ? Dois-je payer des taxes sur les bénéfices ou les intérêts que ma société génère ? A qui convient le mieux une société offshore ? Quelle est la signification des suffixes légaux (Ltd, Corp, etc.) accolés au nom d’une société? Serais-je remboursé si je n’obtiens pas l’enregistrement de ma société et l’ouverture du compte bancaire ? Puis-je obtenir une résidence lorsque j’enregistre une société par votre intermédiaire ?

Est-il légal de créer une société off-shore ?

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Juridiquement parlant, une société off-shore n’est rien d’autre qu’une société. Est-il légal de créer une société ? Absolument. C’est ce que vous faites avec la société qui détermine son statut légal.

Actuellement, des millions de sociétés off-shore sont en activité dans le monde entier en toute légalité. Qu’il s’agisse de posséder des biens, d’agir en tant qu’holding, d'exercer des activités commerciales, de posséder des marques déposées, ...toutes ces activités sont faites dans un cadre juridique et fiscal connu et établi par les autorités.

Quand cela devient-il un problème ? Lorsque l’on utilise la société avec des intentions criminelles telles que, mais non limités à : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, commerce sans licence appropriée lorsque l’activité l’exige, corruption, traite des personnes, etc.

C’est malheureusement pour ces raisons, que l’industrie off-shore a souffert d’une mauvaise publicité ces dernières années. Pourtant, seuls quelques cas isolés ont impacté quiconque possède ou a l’intention de posséder une société off-shore.

Alors que SFM accueille de nombreux clients chaque année, nous effectuons des vérifications strictes et des processus KYC (Connaître Son Client), et nous sommes parfois forcés de refuser ou signaler des clients dont nous savons, ou avons de fortes présomptions, qu’ils conduisent des activités criminelles. Pour en savoir plus sur nos conditions standards de conformité, veuillez cliquer sur ce lien et référez-vous aux articles 5 à 7 de nos Conditions Générales.

Qu'est ce qu'une société offshore ?

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Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l’intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L’activité de la société est donc menée exclusivement à l’international.

Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le client doit être domicilié en dehors de la juridiction d’enregistrement. Troisièmement, la société doit effectuer l’ensemble de ses affaires à l’extérieur de sa juridiction d’enregistrement, elle serait sinon assimilée à une société « résidente » et donc traitée comme telle. La plupart des gens associent le terme « société offshore » comme étant un moyen d’optimiser la fiscalité d’entreprise.

What is an offshore company? (41 sec)

Pourquoi devrais-je faire appel à SFM pour ouvrir ma société offshore ?

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SFM a plus de 15 ans d’expérience dans la constitution de société et nos experts chevronnés disposent d’un réseau de prestataires de services offshore qui reste inégalé à ce jour. Ce qui nous permet de vous proposer des prix compétitifs dans plus de 27 juridictions dans le monde entier. Notre société va au delà pour vous proposer le meilleur service avec des gestionnaires de comptes dédiés et des avis d’experts. Chaque client reçoit un service sur mesure, aligné sur les dernières lois de la juridiction. En outre, nous proposons des services additionnels tels que l’ouverture de comptes bancaires et des services comptables.

SFM est membre de nombreuses organisations internationales reconnues, telles que l’Association Fiscale Internationale (IFA), la chambre de commerce Genevoise (CCIG) et la International Tax Planning Association (ITPA). Vous trouverez ici la liste complète de nos associations, ce qui fait de nous l’un des prestataires de formation de société les plus réputés au monde.

Pour parler à l’un de nos experts, contactez-nous ou, pour en savoir plus sur SFM, veuillez lire la section “À propos de SFM”.

Quel est le meilleur endroit où enregistrer votre société?

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On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n'y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L'activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin

Tous ces facteurs ont une incidence sur le choix de votre juridiction. L’équipe de SFM examinera volontiers les options à votre disposition et vous aidera dans le choix de la juridiction qui vous correspondra le mieux.

Les clients qui souhaitent un enregistrement rapide, un compte bancaire, maintenir les frais au minimum et aucune exigence en matière de comptabilité, plébiscitent en général les juridictions internationales telles que les Seychelles, le Belize, ou les Iles Vierges britanniques. Vous pourriez aussi être amené à constater que certains de vos clients ne souhaite pas toujours faire une transaction sur un compte d'entreprise offshore, et nécessitent que vous établissiez dans une juridiction plus conventionnelle. Dans ce cas, vous pourriez songer à des juridictions comme Hong Kong ou Chypre, qui sont considérées comme des juridictions onshore (même si le taux d'imposition est faible ou nul, il est nécessaire de soumettre des comptes sur une base annuelle à l'administration fiscale de la juridiction).
Dans d'autres cas encore, certains de nos clients peuvent vouloir fournir des services au Moyen-Orient, auquel cas une société RAK (Ras al Khaimah) offshore peut être l’option la mieux adaptée, car elle jouit d’une excellente reconnaissance internationale.

En résumé, chaque client a une situation différente, et chaque juridiction que nous proposons (plus de 20) pourrait convenir à l’une ou l’autre de ces situations.

Un autre facteur important dans le choix d'une juridiction est d'être sûr que votre entreprise sera enregistrée dans un pays disposant:
  • 1. de moyens de communication fiables;
  • 2. d’une stabilité politique et économique;
  • 3. d’une bonne réputation;
  • 4. d’un droit des société suffisamment développé;
Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons bénéficient des avantages mentionnés ci-dessus.

Déni de responsabilité : SFM Corporate Services et ses sociétés affiliées ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les documents fournis par SFM Corporate Services et fr.sfm.com ont été préparés à des fins d'information uniquement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doivent pas être utilisés à cet effet. Vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour ce qui concerne votre propre situation fiscale, juridique ou comptable.

Veuillez nous contacter pour plus ample information.

What is the world's best offshore jurisdiction? (3 min 55sec)

Pourquoi est-ce que vos frais sont moins élevés que ceux de vos concurrents ?

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Pourquoi SFM offre le meilleur
rapport qualité-prix (80 sec)

Comment puis-je procéder au règlement des frais de ma société ?

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SFM propose de multiples options de paiement pour répondre à vos besoins individuels. Transfert bancaire, carte de crédit/débit, chèque ou traite bancaire et espèces (dans nos bureaux) sont tous acceptés.

Est-ce que ma société doit fournir des comptes aux autorités fiscales de la juridiction où elle est enregistrée ?

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De nombreuses juridictions n’exigent pas de déclaration ou d’audit fiscal.
Apprenez-en d’avantage ici au sujet de nos services de comptabilité et d’audit pour une création de société.
Cependant, dans certaines juridictions, telles que Hong Kong, Chypre, Gibraltar et le Royaume-Uni par exemple, il est en effet obligatoire, pour les sociétés, de produire des comptes annuels, soumis à audit, et dans certains cas d’être imposables (veuillez vous reporter à notre tableau comparatif des juridictions).
Même si une société peut ne pas être soumise à la déclaration fiscale auprès de ses autorités locales, vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour déterminer si vous ou la société êtes soumis à l'impôt dans toute autre juridiction, y compris celle dans laquelle vous êtes. résident fiscal.
NB: il est possible que, sous les régimes FATCA ou CRS, la plupart des juridictions off-shore pourraient transmettre des informations sur leurs sociétés off-shore (et les comptes bancaires des sociétés) aux autorités fiscales du pays d’origine.

Dois-je me rendre à l’un de vos bureaux pour ouvrir ma société offshore ?

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Non. Nous vous recevrons volontiers dans l’un de nos établissements, mais cela ne signifie pas que vous deviez vous déplacer pour ouvrir votre société offshore. Tout peut être finalisé par correspondance.

Quel est le délai nécessaire pour recevoir mes documents d'entreprise ?

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Chaque juridiction a son propre calendrier de constitution de société. Veuillez consulter notre comparatif entre les différentes juridictions. Une fois que la société a été constituée, il faudra compter entre 2 et 6 jours environ avant que les documents soient disponibles.

Puis-je choisir le nom de ma société ?

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Oui, et c'est même recommandé. Sur le formulaire de demande, vous devrez saisir deux noms de société, selon leur ordre de préférence. Nous vérifierons ensuite auprès du registre du commerce de la juridiction offshore si ces noms sont disponibles en vue de la constitution de société. Dans le cas contraire, nous vous enverrons d'autres propositions de noms de société. Nous disposons également de listes de sociétés dormantes (dites "shelf company") ou de noms préapprouvés que nous pourrons vous fournir sur simple demande.
Bien que nous vous encouragions à choisir le nom de votre future société, soyez attentif au fait que certains mots sont interdits :
  • Les noms trop semblables à des marques existantes connues seront certainement refusés par l’officier de l’état civil : tel que Coca-cola Sarl ou Google Sarl
  • Des noms comprenant des mots prohibés, des phrases ou abréviations telles que Banque, Union de Crédit, Municipal, Parlement, Société de Crédit Immobilier, Chambre de Commerce, État Civil, Agréé, Police, Royal ou tous les mots ou abréviations pouvant avoir un sens analogue.
  • Des noms inclusifs de toute activité qui pourraient nécessiter une licence particulière, telle que, mais pas limité à : Casino, Université, Fondation, Fond, Jeux, Hôpital, Assurance, Compagnie aérienne, Bitcoin.

Pourquoi dois-je fournir des copies certifiées conforme de mes documents et qui peut les certifier ?

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En règle générale, nous avons besoin de la copie de votre passeport ainsi qu’une preuve de résidence (justificatif de domicile) telle qu’une facture d’eau ou d’électricité, pour enregistrer votre société. Une copie certifiée conforme peut être faite par un notaire, un avocat, une administration publique ou une banque.

La certification doit être récente, et le justificatif de domicile doit être de moins de 3 mois ; la certification doit stipuler que la copie est une copie conforme du document original.

De plus, le certificateur doit mentionner son nom, sa capacité, la date de certification ainsi que sa signature à côté de son sceau officiel. Certaines juridictions ont des exigences spécifiques et nous vous recommandons de demander des informations et des instructions complémentaires auprès de SFM et de soumettre des copies numérisées pour examen préalable.

Puis-je utiliser l’adresse de la société pour éditer mes factures ? L’utiliser en tant que mon adresse commerciale ? ou pour recevoir toute correspondance ?

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L’adresse d’enregistrement de la société est l’adresse légale de la société auprès de la juridiction où elle sera enregistrée. Cette adresse doit être utilisée pour tous les documents légaux de la société, y compris les contrats, les factures et autres, dans le but d’identifier correctement la société. Elle est aussi utilisée pour l’application de notification légale par des tiers.

Certaines juridictions pourraient restreindre les activités d’une société pour des activités en dehors de la juridiction elle-même (ex. les sociétés offshore à Ras Al Khaimah). Dans ce cas, l’adresse d’enregistrement de la société ne peut être utilisée comme adresse commerciale sinon il apparaitrait que la société fait du commerce à l’intérieur de la juridiction.

Dans d’autres cas, certaines juridictions peuvent demander que des sociétés qui semblent commercer depuis leur territoire, respectent désormais les exigences de « substances « afin d’être considérées comme des sociétés résidentes, ce qui pourrait impliquer d’avoir du personnel local, entres autres.

Enfin, il n’est pas possible d’utiliser l’adresse d’enregistrement comme votre adresse de correspondance car le traitement de la correspondance de votre société ne rentre pas dans le cadre de compétence d’un agent enregistré. Vous pouvez toutefois demander l’obtention d’une adresse de correspondance par l’un de nos services virtuels auprès de nos bureaux à Genève ou Londres

Qu'est-ce qu'une société dormante ?

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Les "shelf companies" sont des entités commerciales constituées par un fournisseur, qui détient la société jusqu'à son achat. Après la transaction, la propriété de la société est transférée du fournisseur au tiers, qui commence alors des activités commerciales sous le nom de la société. Voici quelques avantages d'acheter une "shelf company ":
  • Epargner le temps qu'il faudrait pour créer une nouvelle société.
  • Créer une apparence de longévité commerciale.
Note : les "shelf companies " sont généralement plus chères que les sociétés nouvellement constituées, en raison de leur âge.

Qu'est-ce qu'une Agence UK?

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La structure de l’agency est une installation simple au sein de laquelle une société britannique assure le rôle de mandataire ou d’agent pour le compte d’un mandant enregistré dans une juridiction hors du Royaume-Uni.. La société britannique, qui jouit d’une excellente reconnaissance, mènera les transactions avec les clients pour le compte de la société hors Royaume-Uni, mettant ainsi son crédit au service du mandant, lequel conserve par ailleurs tous les avantages de sa juridiction d’enregistrement.

La société du Royaume-Uni et la société hors Royaume-Unisignent un accord d’agence spécifiant les conditions exactes de l’accord qu’elles passent ensemble, comprenant notamment la rémunération de l’agent pour son activité. Toutes les activités sont ensuite menées sous le nom de la société du Royaume-Uni, mais pour le compte de la société mandante. Les clients entrent en contact avec la société du Royaume-Uni, reçoivent les factures de cette société, et règlent ces factures sur le compte bancaire de la société du Royaume-Uni. La majeure partie des revenus est ensuite transmise à la société hors Royaume-Uni, selon les spécificités définies par le contrat.
Il est important de noter que si la société du Royaume-Uni entame desactivités commerciales au sein du Royaume-Uni, ou avec avec une entreprise du Royaume-Uni, le revenu engendré par de telles activités serait soumis à l’imposition du Royaume-Uni.



L’accord entre le Mandant et le Mandataire doit être convenablement exécuté avant que la Société au Royaume-Uni commence à opérer ; par ailleurs,
  1. Le Mandataire ne doit pas opérer au sein du Royaume-Uni ou avec une quelconque entreprise du Royaume-Uni
  2. La rémunération due à l’agent doit être concrètement payée
  3. L’ayant droit de la société mandant ne doit pas être redevable de l’impôt au Royaume-Uni
  4. La relation entre le Royaume-Uni et l’entreprise mandate doit être purement commerciale

La succès de cette structure repose sur le fait que le Mandataire règle l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni conformément au montant reçu pour sa propre commission, après déductions sur frais. Les services fiscaux du Royaume-Uni considéreront la Société au Royaume-Uni en matière fiscale, et les revenus transmis au mandat hors Royaume-Unis seront soumis aux règles applicables à la juridiction d’enregistrement de cette société.

Quelle est la différence entre un actionnaire et un directeur ?

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L'actionnaire est la personne qui possède la société, et les titres d'action viennent le justifier. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société.

Le directeur est la personne responsable de la gestion de l'entreprise. Il signe tous les contrats commerciaux, les formulaires d’ouverture de compte etc. Ils sont élus par les actionnaires. Une entreprise peut avoir un ou plusieurs directeurs. Le directeur peut être un individu ou une entreprise.

Est-ce qu’une même personne peut agir en tant qu’actionnaire et directeur de la société ?

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Oui, dans la majorité des juridictions, il est tout à fait possible (et fréquent) d’avoir une personne qui occupe les deux rôles simultanément.

Dois-je payer des taxes sur les bénéfices ou les intérêts que ma société génère ?

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La plupart des juridictions avec lesquelles nous travaillons ne soumettent pas à l’impôt les bénéfices réalisés ni les intérêts perçus par les sociétés. Certaines, comme à Hong Kong, n’imposent que les bénéfices réalisés au sein de la juridiction, alors que Chypres applique un impôt unique de 10%. Même si une société peut ne pas être soumise à la déclaration fiscale auprès de ses autorités locales, vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour déterminer si vous ou la société êtes soumis à l'impôt dans toute autre juridiction, y compris celle dans laquelle vous êtes. résident fiscal.

A qui convient le mieux une société offshore ?

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Il existe plusieurs catégories de gens et d’activités auxquelles se prête l’utilisation d’une société offshore :
  • Les entrepreneurs :
    La création d’une société offshore vous permet de commencer une activité sans pour autant devoir faire face à une lourde infrastructure à mettre en place. Une société offshore vous permet de créer une structure stable rapidement, avec une légère administration et de profiter des atouts de la juridictions offshore.
  • Commerce sur Internet :
    Les commerces sur internet peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Une société offshore peut s’avérer idéale pour les personnes qui ont une activité sur internet, vous pouvez ainsi choisir d’incorporer le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
  • Consultants / Conseillers :
    Vous pouvez également exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous aurez ainsi une gestion allégée de votre entreprise tout en étant enregistré dans une juridiction stable et de bénéficier des atouts de cette juridiction.
  • Commerce international :
    Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes au nom de la société. SFM peut également s’occuper de l’obtention d’un numéro de TVA pour les sociétés que nous enregistrons à Chypre ou au Royaume uni.
  • Détention de droits de propriété intellectuelle :
    Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions.
  • Pour la détention de biens mobiliers et immobiliers :
    Une société offshore peut être utilisée afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente avant de former la structure offshore en question.
  • Pour la succession :
    Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé dans le cadre d’une planification successorale. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation afin d’optimiser la succession
  • Courtier en bourse/forex :
    Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes.. Les transactions peuvent par exemple être effectuée avec un compte entreprise.
SFM Corporate Services et ses sociétés affiliées ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les documents fournis par SFM Corporate Services et fr.sfm.com ont été préparés à des fins d'information uniquement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doivent pas être utilisés à cet effet. Vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour ce qui concerne votre situation fiscale, juridique ou comptable.

Quelle est la signification des suffixes légaux (Ltd, Corp, etc.) accolés au nom d’une société?

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Veuillez vous reporter au tableau des suffixes légaux. Celui-ci n’est toutefois disponible qu’en anglais.

Serais-je remboursé si je n’obtiens pas l’enregistrement de ma société et l’ouverture du compte bancaire ?

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Si SFM n’est pas à même d’enregistrer votre société, alors votre commande pourra faire l’objet d’un remboursement conformément à nos conditions générales. Veuillez trouver ici notre politique de remboursement.

Chez SFM, nous agissons en tant que prestataire de service pour votre entreprise et nous vous assistons pour l’enregistrement de la société et l’ouverture du compte bancaire.

Au cours du processus d’enregistrement de la société, nous dépendons de l’approbation des autorités et de la coopération du client pour l’obtention des documents requis. Lorsque ces documents sont remis à temps, nous sommes en mesure de maîtriser efficacement les procédures. SFM a enregistré avec succès des sociétés à l’international dans plus de 20 pays.

SFM traite avec plusieurs banques internationales et une fois client chez nous, nous pouvons commencer l’établissement de votre profil bancaire afin de vous présenter à la banque adaptée à vos besoins et pour augmenter vos chances à l’ouverture du compte bancaire de votre société. Mais, le choix final d’une banque reste vôtre. Si la banque rejette votre demande, notre équipe sera à votre disposition pour réévaluer votre profil et pourra vous assister pour une nouvelle demande auprès d’une autre banque, après avoir examiné les raisons du refus.

Puis-je obtenir une résidence lorsque j’enregistre une société par votre intermédiaire ?

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Veuillez notez qu’une société ne donne pas le droit de postuler ou d’obtenir la résidence dans le pays où le société est enregistrée.

Nous fournissons l’assistance pour la résidence dans les Emirats Arabes Unis par l’enregistrement d’une société Locale/Zone Franche et pour plus de détails veuillez consulter ce site web : https://www.dubaicompany.com/ et vous pouvez aussi nous contacter pour de plus amples informations.

Haftungsausschluss : SFM Corporate Services et ses sociétés affiliées ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Les documents fournis par SFM Corporate Services et fr.sfm.com ont été préparés à des fins d'information uniquement. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doivent pas être utilisés à cet effet. Vous devez consulter votre propre conseiller fiscal, juridique ou comptable pour ce qui concerne votre propre situation fiscale, juridique ou comptable.En aucune façon le contenu de cette page Web ne saurait être interprété comme un engagement contractuel ou une garantie. Les conditions de services sont régies par les conditions générales en vigueur.

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