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Impôts sociétés Chypre

 

L’accession à l’UE en 2004 a placé Chypre comme l’une des juridictions des plus attractives en Europe pour les affaires.
Le taux d’imposition des sociétés Chypriotes est de 12.5%, ce qui constitue l’un des taux les plus bas. Ce taux est effectif sur l’ensemble des profits générés mondialement depuis la société Chypriote. Si la société est uniquement utilisée en tant que « holding Company » (afin de détenir des parts d’autres sociétés), celle-ci ne sera pas imposée.
La tenue d’une comptabilité et de l’audit est obligatoire chaque année.
Afin d’obtenir un numéro d’identification fiscal chypriote, il est nécessaire que la majorité des directeurs résident à Chypre. SFM peut fournir des directeurs locaux, à travers son service de directeurs désignés.

Les revenus suivants ne sont pas imposables :

  • Dividendes
  • Les profits provenant de la vente de titres cotés en bourse
  • Les intérêts ne provenant pas d’activités ordinaires ou n’étant pas reliés directement à l’activité principale de la société.

Les déductions possibles :

  • Donations à des œuvres caritatives
  • Frais de représentation
  • Toutes les dépenses liées à l’entretien d’un bâtiment
  • Les contributions aux assurances sociales de l’employeur

Il n’est pas possible de déduire les dépenses liées :

  • à l’entretien d’un véhicule motorisé
  • aux taxes professionnelles

Quand préparer la déclaration fiscale?

  • Pour une société enregistrée avant le 1er Juillet (p.ex 22.04.2010) les comptes doivent êtres présentés à l’administration fiscale avant le 31 décembre de l’année suivante (31.12.2011) pour l’année précédente (2010).
  • Si la société a été enregistrée après le 1er juillet (p.ex. 30.09.2010), les comptes doivent être présentés à l’administration fiscale pour le 31 décembre deux années plus tard (31.12.2012) pour les années précédentes (2010 et 2011).

Nos comptables vous contacteront afin de préparer les déclarations d’impôts , dès que cela deviendra nécessaire.

Si vous avez des questions concernant l’imposition chypriote, n’hésitez pas à nous contacter.

Liste des prix comptables à Chypre

Transaction / Entrée (1) Frais comptables
(hors soumission de TVA)
par an
(2)Frais d'audit
par an
TOTAL
1 -10 250 € 750 € 1000 €
11 - 50 1000 € 1500 € 2500 €
51 - 100 1250 € 1750 € 3000 €
101 - 200 1750 € 2500 € 4250 €
201 - 350 2200 € 3000 € 5200 €
+ de 350 Sur demande Sur demande Sur demande
Comptes inactifs 250 € 750 € 1000 €
Non commerciales * 250 € 750 € 1000 €

Les frais bancaires ne seront pas comptabilisés comme des transactions sur les relevés de compte.
* Aucun mouvement depuis l'exercice précédent qui a eu des activités commerciales

1. Les frais comptables et frais de TVA comprennent :

  • Comptabilisation des opérations dans le logiciel de comptabilité
  • Remplissage des documents comptables et de gestion

Soumission de la TVA aux autorités

  • Préparation et soumission des déclarations de TVA (50 € x 4)
  • Préparation et soumission des déclarations de VIES (50 € x 12)

2. Les frais d'audit et les frais connexes comprennent :

  • Préparation des états financiers audités en anglais
  • Préparation des déclarations d'impôt sur les sociétés - IR4
  • Préparation des déclarations de l'employeur - IR7
  • Préparation de la déclaration d'exonération des déductions des contributions à la défense sur les dividendes - IR42A
  • Préparation du questionnaire de vérification si les conditions relatives à l'expression « non-résident chypriote" est applicable aux dividendes des sociétés - IR42AQ
  • Préparation du compte-rendu pour la distribution des dividendes
  • Préparation du certificat de dividende de l'actionnaire