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Impôts Société Suisse

Si la société dégage plus de la moitié de son chiffre d’affaire à l’étranger, le taux d’imposition sera proche de 9 %. Il faut pour bénéficier de ce taux, effectuer une demande spécifique auprès des autorités fiscales.

Sinon les sociétés enregistrées en Suisse et dégageant la majorité de leur chiffre d’affaires depuis la Suisse, sont assujetties à 3 types d’impôts qui en totalité, oscillent entre 20 et 35%.

 

Les 3 types d’impôts :


  • L’impôt Cantonal et Communal sur le capital : 1.8 pour mille si la société est en bénéfice et 2 pour mille si elle n’a pas de bénéfice. A cet impôt de base viennent se rajouter des "centimes additionnels" cantonaux et communaux. Ces centimes peuvent s'exprimer également en pourcent. Si la société est crée entre 2008 et 2011, elle ne sera pas assujettie à ces centimes additionnels.
  • L’impôt Cantonal et Communal sur le bénéfice : Le taux de l'impôt cantonal de base sur le bénéfice net des sociétés de capitaux et coopératives est de 10 %. A cet impôt de base viennent se rajouter des "centimes additionnels" cantonaux et communaux.
  • L’impôt Fédéral direct sur le bénéfice : L'impôt sur le bénéfice des sociétés est de 8,5 % du bénéfice net. Conformément à la pratique de l'Administration fédérale des contributions, le bénéfice imposable est toujours arrondi à la centaine de francs inférieurs pour le calcul de l'impôt.

TVA suisse : Un numéro de TVA Suisse peut s’obtenir sur demande et devient obligatoire à partir de CHF 100'000.- de chiffre d’affaire. Le Taux de TVA en Suisse est de 7.7%.