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Impôts Société Suisse

Si l'entreprise réalise plus de la moitié de ses revenus à l'étranger, le taux d'imposition en Suisse sera soumis à un taux forfaitaire fédéral de 8,5 % sur le revenu net (les impôts sur le revenu et le capital étant déductibles dans la détermination du revenu imposable, le taux d'imposition effectif (TIE) est de 7,8 %).

Sinon, les entreprises enregistrées en Suisse et qui tirent l'essentiel de leurs revenus dans ce pays sont soumises à trois types d'impôts, qui vont globalement de 11,9 % à 21,6 % (la TCE se situe entre 12 % et 22 %). Les impôts ont été réduits en 2020 dans le cadre de changements plus larges au niveau des entreprises.

Les 3 types d’impôts :


  • L’impôt Cantonal et Communal sur le capital : 1.8 pour mille si la société est en bénéfice et 2 pour mille si elle n’a pas de bénéfice. A cet impôt de base viennent se rajouter des "centimes additionnels" cantonaux et communaux. Ces centimes peuvent s'exprimer également en pourcent. Si la société est crée entre 2008 et 2011, elle ne sera pas assujettie à ces centimes additionnels.
  • L’impôt Cantonal et Communal sur le bénéfice : Le taux de l'impôt cantonal de base sur le bénéfice net des sociétés de capitaux et coopératives est de 10 %. A cet impôt de base viennent se rajouter des "centimes additionnels" cantonaux et communaux.
  • L’impôt Fédéral direct sur le bénéfice : L'impôt sur le bénéfice des sociétés est de 8,5 % du bénéfice net. Conformément à la pratique de l'Administration fédérale des contributions, le bénéfice imposable est toujours arrondi à la centaine de francs inférieurs pour le calcul de l'impôt.

TVA suisse : Un numéro de TVA Suisse peut s’obtenir sur demande et devient obligatoire à partir de CHF 100'000.- de chiffre d’affaire. Le Taux de TVA en Suisse est de 7.7%.

 

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