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Juridictions

Veuillez tourner votre appareil sur le côté pour voir le tableau comparatif des juridictions.

Le tableau comparatif ci-dessous vous donnera les informations de base sur chaque juridiction où nous offrons nos services d’enregistrement et vous permettra d’appliquer différents filtres. Pour plus d’informations sur chaque juridiction, veuillez cliquer sur le bouton « Détails » ou contactez-nous tout simplement.

Filtres:


 
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
 
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
2-3 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
oui1
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
10 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
oui1
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
2-3 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
2-3 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
oui1
0 €
Aucune6
0 %7
Coutumier
2 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
oui1
0 €
Aucune6
0 %7
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
oui1
0 €
oui
12.5 %
Coutumier
10 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
oui1
0 €
oui
12.5 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
2 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Uniquement les Administrateurs, pas les Actionnaires
0 €
Aucune
0 %
Loi etatsunienne5
3-4 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
Uniquement les Administrateurs, pas les Actionnaires
0 €
Aucune
0 %
Loi etatsunienne5
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune
0 %
civil et coutumier
1-3 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
civil et coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
oui1
0 €
Aucune
0 %
Civil
3-4 jours
1
3
oui
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
oui1
0 €
Aucune
0 %
Civil
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
1-2 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
0 €
Aucune4
0 %
Coutumier
1-2 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
non
0 €
Aucune4
0 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
oui1
1 SGD
oui
8.5-17 %
Coutumier
1-5 jours
1
1
non
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
oui1
1 SGD
oui
8.5-17 %
Coutumier
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
Uniquement les Administrateurs, pas les Actionnaires
100 000 CHF
oui
8-35 %
Civil
10 jours
1
1
oui
Exigence de capital versé
Exigence comptable
Taxation de la juridiction (sur les profits)
Base du droit
Uniquement les Administrateurs, pas les Actionnaires
100 000 CHF
oui
8-35 %
Civil
Délai de formation
Nbre minimum actionnaires
Nbre minimum directeurs
Actions au porteur autorisées
Documents requis
non
1 US$
Aucune
0 %
Coutumier
3-4 jours
1
1
non
1 Les services de Nominee sont disponibles
2 Aucun impôt n’est perçu sur les revenus générés en dehors de Hong Kong
3 Loi des Emirats Arabes Unis
4 Section 65 de la loi sur les IBC 1994 (modifiée) exige que la société garde tous les documents qui permettent l’établissement de la comptabilité (reçus, factures etc.); il ne s’agit PAS d’une exigence de tenir la comptabilité en soi.
5 Sous Système juridique des Etats Unis 6 Lorsqu’une société est résidente et opère pour son compte, les comptes et la déclaration d’impôts sont évidemment obligatoires. Lorsqu’une société est non-résidente, nous ne sommes pas tenus de présenter des comptes mais il faut remplir une déclaration fiscale à la fin de l’année attestant que la société est non-résidente au Canada.
7 Une société au Canada n’est pas imposable dans les deux cas suivants :
  • Une société non-résidente n’est pas imposable au Canada (pour ce cas nous pouvons nous référer précisément à la section « Common Law « sur le site du gouvernement).
  • Et si une société au Canada possède un fond, une agence ou un contrat de service avec une personne physique ou une société et si tel contrat stipule que la société au Canada n’agit qu’au nom de la personne mentionnée ou de la société mentionnée. En clair, si la société n’agit que comme mandataire. Dans ce cas, nous devons nous référer au code civil. Si c’est le cas, comme pour la société non-résidente, à la fin de l’année, nous faisons une déclaration fiscale attestant que la société n’est qu’une société mandataire et il n’est pas nécessaire de soumettre des comptes.

Quel est le meilleur endroit où enregistrer votre société?

On nous pose souvent les questions : «où devrais-je enregistrer ma société?» ou « quelle est la meilleure juridiction offshore?».

Notre réponse est simple: chaque client, chaque situation est unique, il n'y a donc pas de réponse toute faite à cette question.
Un grand nombre de facteurs doivent être pris en considération, à savoir:

  • L'activité de votre société
  • Votre lieu de résidence
  • Votre nationalité
  • L’emplacement de vos clients et fournisseurs
  • Votre affinité avec certaines régions du globe
  • Votre volonté de fournir des comptes révisés ou pas
  • Le type de services bancaires dont vous avez besoin
Quelle est la meilleure juridiction offshore au monde ? (3 min 55 sec)

Tous ces facteurs ont une influence sur la juridiction pour laquelle vous devriez opter. Si vous avez besoin d’un éclairage, l'équipe de SFM vous aidera volontiers à passer les options en revue et à décider quelle juridiction vous conviendrait le mieux.

Les clients qui souhaitent un enregistrement rapide, un compte bancaire, maintenir les frais au minimum et aucune exigence en matière de comptabilité, plébiscitent en général les juridictions internationales telles que les Seychelles, le Belize, ou les Iles Vierges britanniques. Vous pourriez aussi être amené à constater que certains de vos clients ne souhaite pas toujours faire une transaction sur un compte d'entreprise offshore, et nécessitent que vous établissiez dans une juridiction plus conventionnelle. Dans ce cas, vous pourriez songer à des juridictions comme Hong Kong ou Chypre, qui sont considérées comme des juridictions onshore (même si le taux d'imposition est faible ou nul, il est nécessaire de soumettre des comptes sur une base annuelle à l'administration fiscale de la juridiction).
Dans d'autres cas encore, certains de nos clients peuvent vouloir fournir des services au Moyen-Orient, auquel cas une société RAK (Ras al Khaimah) offshore peut être l’option la mieux adaptée, car elle jouit d’une excellente reconnaissance internationale.

En résumé, chaque client a une situation différente, et chaque juridiction que nous proposons (plus de 20) pourrait convenir à l’une ou l’autre de ces situations.

Un autre facteur important dans le choix d'une juridiction est d'être sûr que votre entreprise sera enregistrée dans un pays disposant:

  • 1. de moyens de communication fiables;
  • 2. d’une stabilité politique et économique;
  • 3. d’une bonne réputation;
  • 4. d’un droit des société suffisamment développé;
Toutes les juridictions avec lesquelles nous travaillons bénéficient des avantages mentionnés ci-dessus.

Réserve: SFM ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques de quelque nature que ce soit et ne peut recommander une juridiction que sur une base générale, sans donner de conseils personnels sur le cadre juridique et fiscal qui vous est propre.

Veuillez nous contacter pour plus ample information.