dismiss-alert
header-area-background-wrapper
Menu
site-banner
center-left-menu

Comment ça fonctionne ?

Vidéo de 1 min.
center-right-menu
Cet article a été automatiquement traduit de l'anglais pour votre convenance. Si vous souhaitez lire l'article original en anglais, veuillez suivre ce lien.

Bonne nouvelle: les EAU ne figurent plus sur la liste noire de l'Union européenne

22 February 2018


L'Union européenne a récemment retiré plusieurs pays, dont les Émirats arabes unis, de sa «liste noire» des paradis fiscaux non coopératifs. Cette décision est due à l'amélioration de la transparence fiscale du pays. En outre, 113 autres accords entre les Émirats arabes unis et l'UE ont été conclus pour éviter le problème de la double imposition, dont 8 qui impliqueraient un meilleur échange d'informations fiscales.

La Barbade, la Grenade, Macao, la Mongolie, le Panama, la Corée du Sud et la Tunisie ont été les autres pays retirés de la liste noire.

Les EAU sont désormais «largement conformes»

Le ministère des Finances a annoncé le nouveau statut des Émirats arabes unis concernant l'indice du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales. En outre, les responsables du pays ont également signé la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) pour se conformer à la réglementation financière américaine. Enfin, les EAU se conforment désormais aux normes internationales communes de reporting. Maintenant que les EAU sont en BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices), la position commerciale internationale des EAU s'améliorera considérablement.

Une fois le BEPS pleinement adopté, les entreprises multinationales opérant aux EAU sont tenues de fournir des informations sur les revenus et la rentabilité, le nombre d'employés et les informations fiscales pour chaque pays. Désormais, si une autorité fiscale internationale a besoin d'informations pour une organisation opérant aux EAU, elle peut contacter directement les autorités fiscales des EAU, sous réserve d'un accord et d'une procédure appropriée.

Auparavant, les failles signifiaient que les opérateurs pouvaient structurer leur organisation pour payer l'impôt minimum ou l'éviter complètement.

Tendances mondiales en matière d'évasion fiscale

Ces nouvelles réglementations signifient que lorsqu'une entité commerciale doit soumettre une documentation complète sur ses opérations financières, il devient plus facile de voir où vont les bénéfices et combien d'impôt est payé sur ces bénéfices.

Le BEPS est un cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) exigeant des normes minimales sur la divulgation des impôts et des bénéfices concernant les transactions internationales. À l'échelle mondiale, les puissances économiques mondiales durcissent les lois sur l'évasion et la fraude fiscales pour une plus grande transparence fiscale et un échange d'informations.

La nouvelle conformité des EAU augmentera les investissements et les emplois aux EAU, espérant gagner au détriment des pays occidentaux et des économies asiatiques en développement. La réforme fiscale attirera certainement de nouveaux investissements étrangers et offrira un marché national commun aux EAU.

C'est considéré comme une grande victoire de toutes parts, en particulier pour les efforts des EAU au cours de l'année écoulée pour œuvrer en faveur d'une plus grande transparence fiscale. Aujourd'hui, le pays s'attend à une croissance dans de nombreux domaines tels que l'éducation, la santé, la logistique, l'immobilier et le commerce de détail, entre autres. Il devrait afficher de nouveaux investissements d'ici la fin du premier trimestre de l'année.

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Partagez cette nouvelle via:

 

Stars