header-area-background-wrapper
Menu
site-banner
center-left-menu

Comment ça fonctionne ?

Vidéo de 1 min.
center-right-menu

Avril 2009-Le prestigieux journal financier Suisse Agefi écrit à propos de SFM et de l’industrie offshore

L’offshore ou comment
optimiser légalement
son patrimoine

 

agefi

 

Le concept

Une société offshore est une société établie dans une juridiction où il n’y a pas ou peu d’impôts et pour laquelle il n’y a pas ou peu de comptabilité à tenir. À partir du moment où l’un de ces deux paramètres est réuni, on peut parler de juridiction ou de centre offshore et une société établie dans ces centres devient « offshore ». Beaucoup de juridictions comme Chypre ou Gibraltar sont aujourd’hui considérées comme offshore, car même si elles ont des taux d’imposition, ces derniers sont très faibles et peuvent même parfois être évités. De nos jours, nous définissons quatre pôles principaux de centres offshores répartis sur la planète. Premièrement, le pôle Caraïbes avec les îles Caïman, les îles Vierges Britanniques, Bélize, etc. Ensuite le pôle africain fait référence aux Seychelles et à l’île Maurice car ce sont des juridictions qui, géographiquement, se situent plus près de ce continent. Il faut savoir qu’en 2008, les Seychelles est la juridiction offshore qui a enregistré le plus d’incorporations au monde. C’est donc la juridiction qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Enfin, il y a le pôle Asie avec les îles Cook, Singapour, Hong Kong, etc. Actuellement, toutes les sociétés offshores se retrouvent sur ces quatre pôles principaux et on dénombre une cinquantaine de juridictions.

Les Paramètres les plus importants dans le choix d’une juridiction offshore

Il y a plusieurs paramètre qui vont nous mener à créer une société dans une juridiction plutôt qu’une autre. Premièrement, il faut que la juridiction en question bénéficie d’une stabilité politique reconnue. Ensuite, qu’elle ait une bonne réputation (important pour les relations commerciales et pour l’ouverture de comptes en banque). Il faut également qu’elle ait des moyens de communication importants. Il serait impensable de vouloir effectuer des changements importants sur une société avec des télécommunications qui ne fonctionnent pas ! Il faut également que les lois corporatives en vigueur soient reconnues. Un autre aspect concerne les frais. Certaines juridictions augmentent leurs frais chaque année, tandis que d’autres garantissent les mêmes frais à vie ! Enfin, le dernier facteur, et pas des moindres, est la confidentialité. Quelles seront les données sur votre société qui pourraient apparaître en public ? Une fois que l’on observe scrupuleusement ces paramètres, la liste des juridictions où il est acceptable d’enregistrer une société se réduit pour atteindre le nombre de 20.

Sociétés offshore et légalité

La majeure partie des sociétés offshore sont utilisées dans un cadre parfaitement légal. Par cadre légal, je fais référence à des politiques d’optimisation fiscale ou de planification successorale tout à fait reconnues, notamment par le biais de Trusts et fondations qui sont eux-mêmes des outils légaux. Reconnue par exemple en Angleterre, qui met tant de pressions sur les juridictions offshore, la loi du Trust et ses avantages fiscaux l’est également dans beaucoup d’autres pays (hormis la Suisse). Ce procédé autorise le transfert de la propriété d’une partie ou totalité d’un compte en banque ou d’avoirs immobiliers à un Trust. Dépendant du type de trust, la personne définit qui aura droit à ses avoirs et n’est plus en mesure d’y avoir accès. Il s’agit donc d’une méthode où la confiance est primordiale, d’où le nom de Trust, car le « trustee », la personne qui gère l’argent, a (presque) tout pouvoir dessus. Comme l’argent ne vous appartient légalement plus, vous n’êtes, par conséquent, plus imposé dessus. Le Trust détient alors généralement une société offshore pour conserver les avoirs dont il sera l’actionnaire. En ce qui nous concerne, de nombreuses prestations concernent les demandes de planification successorale et d’optimisation fiscale. Ensuite, il existe beaucoup de sociétés offshores dans le cadre de hedge funds qui souhaitent domicilier leurs activités dans un lieu fiscalement intéressant. Ce procédé que nous pratiquons est donc tout aussi légal et reconnu. Pour finir, il est également possible de créer une société offshore avec une succursale en Suisse. Les frais de constitution de ladite succursale seront bien moins élevés qu’une Société anonyme, tout en offrant plus ou moins les mêmes avantages. Encore une fois, cette option permet de rester dans la légalité, tout en optimisant ses coûts.

Les pressions actuelles et les risques

Même si elles peuvent être légitimes dans des cas précis, les pressions sont tout de même largement hypocrites : En effet, elles proviennent très souvent de pays comme le Royaume-Uni qui est d’ailleurs un des plus grand paradis fiscaux du monde. Le Royaume Uni, à travers ses trusts, ses avantages de non domiciliation et de résidence, et ses îles anglo-normandes est probablement le pays qui a permis à effectuer le plus d’évasion fiscale au monde. Cependant, nous pensons qu’il ne faut pas se voiler la face. Les pressions actuelles qui pèsent sur les juridictions offshore sont également d’un côté légitimes, puisque ces dernières années, beaucoup de banquiers et de gérants de fortune ont utilisé ces centres offshore pour notamment recevoir des commissions de produits financiers qui eux-mêmes ont fait faillite. Évidemment, si un gestionnaire a perçu des commissions pour vendre un hedge fund qui, par la suite, a fait faillite, il est naturel de souhaiter un contrôle accru sur ces juridictions. Bien entendu, si les centres utilisés sont ceux dont les pays du G20 ne profitent pas, ils accentueront leur pression dessus et la crise actuelle leur permet de convaincre plus aisément l’opinion publique. Au final, bien qu’il y ait des raisons légitimes à la base de ces démarches, elles sont plus souvent motivées par les perspectives de profits. Quoi qu’il en soit, les centres offshore ont toujours existé et existeront probablement toujours. Certains fermeront tandis que d’autres rouvriront. Je pense notamment aux îles Vierges britanniques qui ont été pendant très longtemps le centre le plus connu et le plus utilisé, et qui ont dû en 2008, sous la pression, signer des échanges d’informations au niveau fiscal avec plusieurs gouvernements dont le Royaume-Uni. Par conséquent, la carte des centres offshore se redessine constamment et glisse peu à peu vers le Moyen-Orient et l’Asie Pacifique qui sont des régions moins soumises aux pressions, au vu de leur taille et de leur importance sur la scène commerciale. En effet, les pressions ont été si fortes sur les Caraïbes que l’activité s’est redirigée sur d’autres centres. Au niveau des sanctions dans le cadre de la crise actuelle, elles n’ont pas étés encore clairement définies pour le moment mais tout porte à croire qu’une taxation sur les transferts à destination des paradis fiscaux sera la plus efficace des sanctions. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Conseil Fédéral à mis de l’eau dans son vin par rapport au secret bancaire car une taxation sur tout les transferts à destination de la Confédération serait catastrophique pour l’industrie du pays.

Précédent Retour a la liste Suivant