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Mars 2009 – Interview d’un des directeurs de SFM dans le magazine Exel

Le concept de société offshore est souvent associé au concept de fraude fiscale par l’inconscient collectif. Afin de nous aider à démêler le vrai du faux, le directeur de SFM a accepté de répondre à nos questions.

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Définissez-nous le concept de sociétés Offshore? Une société offshore est une société établie dans une juridiction où il n’y pas ou peu d’impôts et dont il n’y a pas ou peu de comptabilité à tenir. À partir du moment où l’un de ces deux paramètres est réuni, vous pouvez parler de juridiction ou de centre offshore et une société établie dans ces centres devient offshore. Beaucoup de juridictions comme Chypre ou Gibraltar sont aujourd’hui considérées comme offshore car même si elles ont des taux d’imposition, ces derniers sont très faibles et peuvent même parfois être évités. De nos jours, nous définissons quatre pôles principaux de centres offshores répartis sur la planète. Premièrement, vous avez le pôle Caraïbes avec les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Bélize, etc. Ensuite, vient le pôle européen avec les îles anglo-normandes, Chypre et Gibraltar. Le pôle africain fait référence aux Seychelles et à l’île Maurice car ce sont des juridictions qui géographiquement se situent plus près de ce continent. Il faut savoir qu’en 2008, les Seychelles est la juridiction où il y a eu le plus d’incorporations au monde. C’est la juridiction qui a connu la plus forte croissance ces dernières années. Enfin, il y a le pôle Asie-Pacifique avec les îles Cook, Singapour, Hong Kong, etc. Actuellement, toutes les sociétés offshores se retrouvent sur ces quatres pôles principaux et on dénombre une cinquantaine de juridictions.

En quoi consiste exactement votre activité? Pour créer une société, il faut avoir ce qu’on appelle un agent résident. Contrairement à la Suisse, par exemple, où il suffit de se rendre chez un notaire, il faut, dans le cas d’une juridiction offshore, posséder une société sur place qui s’appelle un agent résident et qui vous crée la société de A à Z. Nous sommes nous-mêmes agents résidents dans plusieurs juridictions. Lorsque nous ne le sommes pas, comme dans le cas du Panama, nous utilisons les services d’un agent résident sur place avec lequel nous avons de très bonnes conditions. Mais, quelle que soit la juridiction, vous avez besoin d’un agent résident qui vous enregistre la société et qui soit contrôlé par le gouvernement en place. Vous pouvez d’ailleurs consulter la liste des agents résidents sur les sites Internet des juridictions.

Le concept de société Offshore subit parfois l’amalgame avec la notion d’évasion fiscale. Comment se définit la frontière entre ces deux notions? Aujourd’hui, une bonne partie des sociétés offshore sont utilisées dans un cadre parfaitement légal. Par cadre légal, je fais référence à des politiques d’optimisation fiscale ou de planification successorale tout à fait reconnue notamment par le biais de Trusts et fondations qui sont euxmêmes des outils légaux. Reconnue par exemple en Angleterre, qui met tant de pressions sur les juridictions offshore, la loi du Trust et ses avantages fiscaux l’est également dans beaucoup d’autres pays (hormis la Suisse). Ce procédé vous autorise à transférer la propriété d’une partie ou de la totalité de votre compte en banque ou de vos avoirs immobiliers à un Trust. Dépendant du type de trust, la per-sonne définit qui aura droit à ses avoirs et n’est plus en mesure d’y avoir accès. Il s’agit donc d’une méthode où la confiance est primordiale, d’où le nom de Trust, car le «trustee», la personne qui gère l’argent, a (presque) tout pouvoir dessus. Comme l’argent ne vous appartient plus, vous n’êtes, par conséquent, plus imposé dessus. Le Trust détient alors généralement une société offshore pour conserver l’argent dont il sera l’actionnaire. En ce qui nous concerne, beaucoup de nos prestations concernent les demandes de planification successorale. Ensuite, il existe beaucoup de sociétés offshore dans le cadre de hedge funds, qui sont tout aussi légaux et reconnus et où nous exerçons nos activités. Enfin, il ne faut pas se voiler la face, les pressions qui pèsent sur les juridictions offshore sont, d’un côté, légitimes, puisque ces dernières années, beaucoup de banquiers et de gérants de fortune ont utilisé ces centres offshore pour notamment recevoir des commissions de produits financiers qui eux-mêmes ont fait faillite. Évidemment, si votre gestionnaire a perçu des commissions pour vendre un hedge fund qui, par la suite, a fait faillite, il est naturel de souhaiter un contrôle accru sur ces juridictions. Il n’en demeure pas moins que la majorité des sociétés présentes dans des centres offshore le sont dans un cadre tout à fait légal. Pour en revenir à cette pression qui a été exercée sur les centres offshore, je pense qu’elle est un peu hypocrite actuellement. En effet, il s’agit très souvent de pays comme la France et le Royaume-Uni qui ont eux-mêmes leur centre offshore (Jersey et Guernsey pour le Royaume-Uni et Monte-Carlo pour la France) et dont ils tirent profit directement. Bien entendu, si les centres utilisés sont ceux dont ils ne profitent pas, ils accentueront leur pression dessus et la crise actuelle leur permet de convaincre plus aisément l’opinion publique. Au final, bien qu’il y ait des raisons légitimes à la base de ces démarches, elles sont plus souvent motivées par les perspectives de profits. Quoi qu’il en soit, les centres offshore ont toujours existé et existeront probablement toujours. Certains fermeront tandis que d’autres réouvriront. Je pense notamment aux îles Vierges britanniques qui ont été pendant très longtemps le centre le plus connu et le plus utilisé et qui ont du en 2008, sous la pression, signer des échanges d’informations au niveau fiscal avec plusieurs gouvernements dont le Royaume- Uni. Par conséquent, la carte des centres offshore se redessine constamment et glisse peu à peu vers le Moyen-Orient et l’Asie Pacifique qui sont des régions moins soumises aux pressions. En effet, les pressions ont été si fortes sur les Caraïbes que l’activité s’est redirigée sur d’autres centres, les Seychelles en particulier.

Est-il obligatoire de créer une société pour être présent dans ces juridictions ou une société déjà existante peut-elle y ouvrir une filiale? Il existe deux manières de procéder : soit le client se présente et souhaite créer une nouvelle société. Dans ce cas, nous vérifions si le nom est disponible, puis nous incorporons la société. Dans l’autre cas, un client peut nous demander une société ayant déjà quelques années d’existence que l’on appelle une «shelf-company». C’est un procédé qui est tout à fait admis dans ces juridictions et dans lequel nous créons une compagnie que nous ne vendons pas en premier lieu. Nous la laissons, en quelque sorte, «dormir» quelque temps pour la retirer après plusieurs années au profit du client qui souhaite la détenir. Ce procédé permet à ceux qui souhaitent faire des affaires avec ces sociétés de bénéficier de plus de crédibilité, étant donné l’âge de la société.

Quels sont les risques liés aux sociétés offshore? Il y a, comme dans le cas des îles Vierges britanniques le spectre des «tax exchange informations agreements» qui dissuade plus ou moins les clients de s’y installer car ils sentent que tôt ou tard, il risque d’y avoir un échange d’informations avec un autre pays. Vous avez également des risques liés à la stabilité et à la réputation de ces centres offshores.

Compte tenu des avantages, pourquoi n’y at- il pas plus de sociétés qui s’installent dans une juridiction offshore? Il faut savoir qu’avec une société offshore, vous ne pouvez pas tout faire. Il n’est par exemple pas possible d’enregistrer une société offshore et de faire des affaires en Suisse sans payer d’impôts. En effet, toute affaire générée depuis le territoire suisse est imposable. Par contre, il est plus rentable de créer une société offshore avec une filiale en suisse qu’une société anonyme. Aujourd’hui, vous créez une société offshore pour environ 1000 euros et une filiale pour le même prix. Par conséquent, vous obtenez plus ou moins les mêmes prestations pour un coût approximatif de 3000 francs.

Est-ce que ce procédé peut mener à l’évasion fiscale? En principe, non, puisque l’argent généré en suisse sera imposé. Néanmoins, il est possible que certaines entreprises fassent passer leurs revenus sur le compte de la société offshore afin d’éviter ces impositions. Il s’agit alors d’évasion fiscale et c’est absolument contraire à la loi. Ne nous voilons pas la face, certains centres offshore sont utilisés pour cette raison, mais il est hors de question pour nous d’encourager les clients à le faire!

Que pouvez-vous faire si vous vous rendez compte qu’un de vos clients, qui vous a approché pour de l’optimisation fiscale, fait de l’évasion? En ce qui nous concerne, notre rôle se limite à la création de la société et de la gérer au niveau administratif. Cependant, nous avons comme politique de refuser l’assistance à l’évasion fiscale.

Quels sont les paramètres les plus importants dans le choix d’une juridiction offshore? Il y a plusieurs paramètres qui vont nous mener à incorporer dans une juridiction plutôt qu’une autre. Premièrement, il faut qu’elle ait une stabilité politique reconnue. Ensuite, qu’elle ait une bonne réputation puisqu’on va y ouvrir des comptes en banques et y gérer de l’argent. Il faut également qu’elle ait des moyens de communication importants. Imaginez que vous souhaitiez faire des changements importants sur la société et que les téléphones ne fonctionnent pas! Il faut également que les lois corporatives en vigueur soient reconnues. Un autre aspect, ce sont les frais. Certaines juridictions augmentent leurs frais chaque année tandis que d’autres, comme les Seychelles, garantissent les mêmes frais à vie ! Enfin, le dernier facteur, et pas des moindres, est la confidentialité. Vous ne souhaiteriez pas que les données de votre société apparaissent en public. Une fois que l’on observe scrupuleusement ces paramètres, la liste des juridictions ou il est acceptable d’enregistrer une société se réduit pour atteindre le nombre de 20
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