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Migration, continuation et redomiciliation de société

Defining Company Migration, continuation and re-domiciliation


La procédure de migration d’une société, parfois appelée redomiciliation ou continuation, consiste à désinscrire une société d’une juridiction et à la réenregistrer dans une autre juridiction.

Comme le nom l’indique, la continuation à l’avantage de la continuité : bien qu’elle doive mettre à jour son adresse d’enregistrement, la société ne cesse d’exister ; il n’y a pas d’interruption ou de perturbation dans la conduite des affaires et la société conserve la date de son enregistrement d’origine. En résumé, la société continue d’exister mais a simplement migré vers une autre juridiction !

Pourquoi le faire ? Simplement parce que les raisons initiales de l’enregistrement d’une société dans une juridiction particulière ne sont plus valables et qu’une autre juridiction peut présenter des avantages que la juridiction d’origine n’offre pas.

Il est manifestement plus facile pour une société de demander à continuer dans une autre juridiction que de fermer cette société et devoir transférer individuellement chaque actif, contrat d’entreprise ou bien immobilier vers une nouvelle société.

La procédure est relativement facile. En supposant que les deux juridictions autorisent la procédure de continuation, la société devra soumettre des documents tels qu’une résolution spéciale confirmant son intention de migrer, les statuts de continuation, une déclaration de solvabilité de l’administrateur et une lettre de consentement d’un agent enregistré. D’autres documents pourraient être requis selon la complexité de l’affaire, mais généralement, l’entier processus peut être complété en 10 jours environ.

Si vous désirez redomicilié votre société, veuillez contacter SFM. Nous avons plus de 15 ans d’expérience dans ce domaine.