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Société Canada
Bon à savoir
Une société Québecquoise est une entité prestigieuse pour démarrer vos affaires et installer un siège social régional au Canada. Elle bénéficiera d’un régime fiscal avantageux pour les nouveaux investissements, d’un congé fiscal pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers et d’un accès au marché Nord américain.
Caractéristiques Principales
Type de sociétés
Limited Companies (Ltd).
Registre du commerce
Les sociétés Canadiennes sont soumises à la loi fédérale sur les sociétés au Canada, la Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions (Canada Business Corporations Act - CBCA) ou toute autre Loi Provinciale sur les Sociétés par Actions.
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise
Lors de l’enregistrement de la société, les noms des dirigeants de la société n’apparaitront pas dans les registres publics.
Confidentialité
La Canada offre un niveau élevé d’anonymat et de confidentialité.
Exigence comptable
Oui
Taxation
Les sociétés non-résidentes ne seront pas assujetties à l’imposition sur leurs revenus par le Canada.
Législation
Des lois modernes sur les sociétés.
Devise Standard
Dollar Canadien
Délai de formation
10 jours ouvrables*
Stabilité
Une juridiction stable jouissant d’une très bonne réputation.
Communication
Moyens de communication appropriés.
Zone horaire
Fuseau mondial pratique: GMT-4.
Nécessité d'un secrétaire
Non
Exigence de capital versé
Capital-actions minimum: 1 dollar canadien.
Base du droit
Coutumier
Nombre minimum de directeurs / actionnaires
Au minimum, 1 Directeur et 1 Actionnaire.
Action au porteur
Actions au porteur non autorisées.
Documents requis
pour la creation de la société
Une copie certifiée conforme La certification du passeport peut être faite par un notaire, une banque, un avocat ou un comptable. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information. de votre passeport (ou carte d’identité). Une copie certifiée d’une facture d’électricité/relevé bancaire (comme preuve de résidence, datée de moins de 3 mois). L’original d’une lettre de référence Bancaire (datée de moins de 3 mois).**








* Sous condition de respect des exigences de due diligence.
** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.