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Société Delaware
Bon à savoir
Delaware bénéficie d'une fiscalité de 0%, pas d'audit et aucune exigence de capital versé.

La Loi générale sur les sociétés du Delaware, qui forme la base des avis des tribunaux du Delaware, est largement considérée comme donnant une grande souplesse aux sociétés pour gérer leurs affaires. Ainsi le Delaware est considéré comme ayant le système juridique le plus propice aux affaires des États-Unis et un grand nombre de sociétés sont incorporées dans le Delaware ; y compris 60 % des sociétés cotées sur le New York Stock Exchange.

Les sociétés offshore du Delaware ne sont pas autorisées à opérer aux États-Unis. Si vous souhaitez utiliser votre société du Delaware aux États-Unis, veuillez consulter le LIEN suivant
Caractéristiques Principales
Type de sociétés
Limited Liability Company (LLC).
Registre du commerce
Le Delaware Secretary of state est l'autorité gouvernementale aggissant en tant que registre. Les sociétés enregistrées au Delaware sont réglementées en vertu du Delaware Corporation and Business law.
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise
Les noms des membres n'apparaissent dans aucun document classé avec l'état - Les noms des membres sont uniquement connus par l'agent enregistré, ce qui représente une exigence légale.
Confidentialité
Aucune exigence en matière de comptabilité/rapport.
Exigence comptable
Aucune obligation comptable ou de déclaration.
Fiscalité
Aucune taxe de quelque nature que ce soit pour autant qu'il n'y ait pas de transactions aux Etats-Unis.
Législation
Delaware a une législation offshore moderne.
Devise Standard
US$
Délai de formation
Le Delaware dispose d'un registre efficace.
Stabilité
Juridiction stable avec une excellente réputation (USA).
Communication
Moyens de communication appropriés.
Zone horaire
Fuseau mondial pratique: GMT-4.
Nécessité d'un secrétaire
Optionnel
Exigence de capital versé
Aucune exigence de capital versé.
Date de Renouvellement
1er Juin / Chaque année
Base du droit
Coutumier
Nombre minimum de directeurs / actionnaires
Au minimum, 1 Directeur et 1 Actionnaire.
Action au porteur
Actions au porteur non autorisées.
Documents requis
pour la creation de la société
Une copie La certification du passeport peut être faite par un notaire, une banque, un avocat ou un comptable. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information. de votre passeport (ou carte d’identité) certifiée conforme ainsi que votre justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.**







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News des Juridictions


* Sous condition de respect des exigences de due diligence.
** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.