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Société Îles Caïmans
Bon à savoir
Les sociétés des îles Caïmans ne sont soumises à aucune forme de taxation directe dans les îles Caïmans. La Société Exonérée peut en outre bénéficier d’un certificat d’exonération fiscale accordé pour une période allant jusqu’à 20 ans comme garantie vis-à-vis du système local de taxation des sociétés.
Caractéristiques Principales
Type de sociétés
Société à responsabilité limitée enregistrée sous le statut d’Exonération.
Registre du commerce
L’Autorité Monétaire des îles Caïmans est l’autorité compétente et les sociétés sont régies par La Loi sur les Sociétés (Révision 2016)
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise
Il n'y a pas de registre publique publiant les noms des dirigeants d'une société.
Confidentialité
Les îles Caïmans offrent un niveau d’anonymat et de confidentialité élevé.
Exigence comptable
Aucune exigence en matière de comptabilité/rapport.
Cependant, en vertu de la section 59 de la Loi sur les Sociétés, une société a l’obligation de tenir des livres de comptes correspondant exactement à ses affaires, y compris, le cas échéant, les documents sous-jacents tels que factures et contrats.
Taxation
Toutefois, pas d’imposition locale, les entreprises qui ne sont pas des « résidents fiscaux » en dehors des îles Caïmans et qui exercent une Activité Pertinente doivent satisfaire aux exigences de substance de la Loi sur la Substance Économique des îles Caïmans, sous peine de sanctions sévères Pour plus d’informations sur les exigences de la substance Économique, veuillez consulter le communiqué de presse suivant publié par les services financiers des îles Caïmans : http://www.caymanfinance.gov.ky/portal/page/portal/pruhome/pressroom/2018/cayman-publishes-bills-to-further-strengthen-standards .
Législation
Îles Caïmans a une législation offshore moderne.
Devise Standard
US$
Délai de formation
Les îles Caïmans disposent d’un Registre rapide et efficace : il faut environ 2 à 3 jours ouvrables pour enregistrer une société.
Stabilité
Une juridiction stable à la réputation impeccable.
Communication
Moyens de communication appropriés.
Zone horaire
Fuseau mondial pratique: GMT-5
Nécessité d'un secrétaire
No
Exigence de capital versé
Aucune exigence de capital versé.
Date de Renouvellement
Date anniversaire de la société / Chaque année
Base du droit
Coutumier
Nombre minimum de directeurs / actionnaires
Au minimum, 1 Directeur et 1 Actionnaire.
Action au porteur
Actions au porteur non autorisées.
Documents requis
pour la creation de la société
Une copie certifiée La certification du passeport peut être faite par un notaire, une banque, un avocat ou un comptable. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information. conforme de votre passeport (texte spécifique requis) ainsi qu’une copie certifiée conforme de preuve de domicile datée de moins de 3 mois. Originaux seulement.**







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* Sous condition de respect des exigences de due diligence.
** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.