Société Offshore BVI
(Îles Vierges Britanniques)
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Société BVI
Bon à savoir
Les îles Vierges britanniques bénéficient d'une fiscalité de 0%, pas d'audit et aucune exigence de capital versé.
Avec plus de la moitié de son revenu provenant de l'octroi de licences de sociétés offshore et de services connexes, les îles vierges britanniques sont un acteur important dans l'industrie des services financiers offshore. Souvent étiqueté comme un « paradis fiscal », le territoire a lutté contre cette étiquette au cours des dernières années, en signant la convention multilatérale concernant l'assistance mutuelle en matière fiscale en juin 2013. En se re-positionnant comme un centre financier responsable et de planification fiscale internationale, les îles Vierges britanniques ont tourné leur attention vers les clients basés en Asie.
Caractéristiques Principales
Type de sociétés
Business Company (BC)
Registre du commerce
La BVI Financial Service Commission agit en tant qu'autorité de surveillance et les sociétés sont réglementées selon le Business Companies Act 2004 .
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise
Le nom des dirigeants n'apparait dans aucun registre public.
Confidentialité
Le registre des BVI offre un grand niveau de confidentialité. Les noms des dirigeants d'entreprises sont des informations à diffusion restreinte et ne sont pas accessibles au public.
Exigence comptable
Aucune exigence en matière de comptabilité/rapport.
N.B. Selon la Section 98 de la Business Companies Act 2004 (Amendée) une société doit conserver les registres et pièces justificatives nécessaires à la compréhension de ses transactions ou de sa situation financière.
N.B. Selon la Section 98 de la Business Companies Act 2004 (Amendée) une société doit conserver les registres et pièces justificatives nécessaires à la compréhension de ses transactions ou de sa situation financière.
Fiscalité
Aucune taxe de quelque nature que ce soit.
Législation
Législation offshore moderne.
Devise Standard
US$
Délai de formation
Les Îles Vierges Britanniques disposent d'un registre du commerce rapide et efficace.
Stabilité
Juridiction stable jouissant d'une bonne notoriété
Communication
Les moyens de communication sont modernes.
Zone horaire
Fuseau mondial pratique: GMT-4.
Nécessité d'un secrétaire
Non
Exigence de capital versé
Aucune exigence de capital versé. Le capital social standard est de USD 50,000 mais peut être modifié selon vos besoins.
Date de Renouvellement
Date anniversaire de la société / Chaque année
Base du droit
Coutumier
Nombre minimum de directeurs / actionnaires
Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire.
Action au porteur
Actions au porteur non autorisées.
Documents requis
pour la creation de la société
Une copie 
La photocopie d’un passeport peut être certifiée conforme par un notaire, un avocat, une banque, un agent des pouvoirs publics, ou selon les instructions de SFM. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information
certifiée du passeport, ainsi qu’une copie certifiée d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une lettre de référence de la banque, tout en original.**
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* Sous condition de respect des exigences de due diligence.
** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.
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