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Porto Rico

Capitale : San Juan
Géographie : Porto Rico est situé dans les Caraïbes orientales et est la plus petite île des Grandes Antilles. C'est une île de forme presque rectangulaire, avec une superficie d'environ 3.355 miles carrés (environ 9.000 kilomètres carrés).
Superficie : 100 x 35 miles (160 par 56 kilomètres).

Fuseau horaire : « l'Heure normal de la côte Est » ("Atlantic Standard Time"). Cependant, pendant la majeure partie de l'année, de mars à novembre, il a le même temps que la côte Est des USA en raison de « l'Heure d'été » ("Daylight Savings Time").

Système politique : Démocratie représentative avec partage des pouvoirs ou des fonctions. Le gouverneur et son cabinet forment le pouvoir exécutif ; le pouvoir législatif est bicaméral et composé du Sénat et de la Chambre des représentants ; la Cour suprême, la Cour d'appel et les tribunaux de première instance constituent le pouvoir judiciaire.
Territoire : Territoire des États-Unis.
Monnaie : Dollar américain (USD).

Secteur bancaire à Porto Rico

Porto Rico est une juridiction financière majeure, qui offre une confidentialité digne de confiance et un système bancaire sécurisé, et les fonds des clients / comptes ne sont pas exposés à la situation de la dette de Porto Rico. SFM entretient des relations d'affaires avec l'une des plus grandes banques de la région et peut offrir à ses clients un soutien inégalé dans la mise en place d'un compte bancaire offshore à Porto Rico.

Histoire

Porto Rico devint une partie des États-Unis après la guerre hispano-américaine en 1898. Le Commonwealth lui-même se mit à prendre forme en 1950, sous le gouvernement et la direction de M. Luis Muñoz Marín. Cette année-là, le Commissaire résident de l'époque, M. Antonio Fernós, présenta un projet prévoyant « l'organisation d'un gouvernement constitutionnel par le peuple de Porto Rico ».

L'administration du Président Truman et du Congrès a très bien accueilli le projet, devint la Loi 600 du Congrès des États-Unis du 3 juillet 1950, dont fut le jour de sa signature par le Président Truman. Ensuite, la Législature de Porto Rico l’approuva par référendum, qui eut lieu le 4 juin 1951. Ce jour-là, les électeurs portoricains acceptèrent avec leurs votes de rédiger leur propre constitution, déposant 387.016 voix pour et 119.169 contre dans les urnes. Le 27 août, les délégués à l'Assemblée constituante furent élus. 70 membres furent élus par le Partido Popular Democratico (PPD) - Parti populaire démocratique, 15 – par le Parti des États portoricains et 7 par le Parti socialiste. Les membres du Partido Independentista Puertorriqueño (PIP) - Parti indépendantiste portoricain se furent abstenus de voter lors de ces élections.

L'Assemblée constituante rédigea la Constitution et, le 3 mars 1952, elle fut soumise au peuple de Porto Rico pour acceptation ou rejet : 374.649 votèrent pour et 82.923 contre.

Le 25 juillet 1952, la validité du Commonwealth de Porto Rico fut proclamée lors d'une cérémonie présidée par son créateur, M. Luis Muñoz Marín.

Institutions bancaires et Lois et Règlements

Il n'y a pas de Banque Centrale à Porto Rico, mais la Banque fédérale de réserve des États-Unis (US Federal Reserve Bank) qui agit en tant que Banque Centrale, déterminant les intérêts à recevoir sur les prêts des banques qui sont membres et réglemente la politique monétaire et de crédit. Les dépôts bancaires à Porto Rico sont garantis jusqu'à 100 000 USD par l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires (Federal Deposit Insurance Corporation).

Les banques sont assurées par l’Organisme fédéral américain de garantie des dépôts bancaires (Federal Deposit Insurance Corporation / FDIC). Elles sont soumises à tous les contrôles fédéraux applicables aux banques des États-Unis. La surveillance des banques par le gouvernement du Commonwealth est assurée par le Commissaire aux Affaires Financières (Comisionado de Instituciones Financieras).

Par conséquent, malgré les défis économiques mondiaux, Porto Rico demeure une des principales juridictions offshore réputées et continue d'attirer de nouvelles banques, telles que Euro Pacific Bank, anciennement originaire de Saint-Vincent et les Grenadines.

Normes communes de déclaration ("Common Reporting Standards"/ CRS)

En vertu de la nouvelle législation internationale sur les Normes communes de déclaration (CRS), les clients des banques de Porto Rico ne sont actuellement pas soumis à des obligations de déclaration.

Aménagements Bancaires :

Tous les services bancaires de base sont offerts à Porto Rico, y compris une tendance croissante vers les services bancaires électroniques (e-banking). La plupart des banques émettent aussi des cartes de crédit et des cartes de débit, avec un accès partout dans l'île et ailleurs aux distributeurs automatiques de billets (Automated Teller Machines) (généralement appelées DAB (ATH), un nom générique développé à partir des initiales du premier système développé à Porto Rico).

Il est conseillé de faire la comparaison des prix pour les services, les frais de service et les taux d'intérêt, car la concurrence est vive entre les différentes institutions bancaires et financières.

La banque de détail, la banque commerciale et d'entreprise ainsi que la gestion de trésorerie sont considérées comme des produits de haute compétence dans cette juridiction.

Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?

La banque est tenue de confirmer l’identité et l’adresse de tous les clients ouvrant des comptes bancaires. Les documents suivants sont requis pour chaque signataire et bénéficiaire effectif et seront traités de manière confidentielle:

  • Une copie du passeport notariée et dûment certifiée par une apostille
  • Un justificatif de résidence (daté de moins de 3 mois)
  • Une lettre de référence bancaire originale (datée de moins de 3 mois) ou les relevés bancaires originaux (des derniers 6 mois)

Dans le cas de comptes bancaires de sociétés, la banque demanderaun ensemble de documents de sociétés certifiés tels que:

  • Le certificat de constitution
  • Les statuts de la société
  • Le registre des actionnaires et des directeurs
  • Un certificat de bonne conduite ou un certificat de titularisation si la société existe depuis plus de 12 ans
  • Le dernier bilan comptable vérifié/profil de la société, si disponibles.

La banque peut demander, selon le cas, des informations et/ou documents supplémentaires tels qu’un plan d'affaires, chiffre d’affaires prévisionnel, CV, factures, Exemple de contrats. Le client doit se conformer aux exigences de la banque.

En fonction de la langue des documents, la banque peut demander a ce qu’une traduction assermentée soit fournie. Dans ce cas, la traduction doit être faite après la certification des documents.

Nous vous enverrons par e-mail et en pièces jointes, les formulaires bancaires supplémentaires nécessaires à l’ouverture d’un compte, que vous devrez signer et nous renvoyer, de préférence par courrier spécial (DHL, FedEx ou Chronopost), avec les autres documents mentionnés ci-dessus.

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