header-area-background-wrapper
Menu
site-banner
center-left-menu

Comment ça fonctionne ?

Vidéo de 1 min.
center-right-menu

Client Privacy Notice

1. Collecte et utilisation des informations

1.1 Renseignements du formulaire de commande

Nous collectons les données personnelles suivantes auprès de vous:

  • Coordonnées, par exemple le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone.
  • Informations de facturation, telles que le numéro de carte de crédit et l’adresse de facturation.
  • Informations sur votre entreprise, telles que son nom, son adresse et son type d’activité.

Nous pouvons recueillir les données personnelles de tiers si vous ajoutez les noms d’actionnaires ou de bénéficiaires sur nos formulaires de commande. La collecte d’informations personnelles identifiables de tiers peut être nécessaire pour traiter et enregistrer votre commande de certains produits ou services. Nous n’utiliserons ces informations dans aucun autre but commercial. Ces tiers peuvent nous contacter à l’adresse [email protected] pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données.

Nous utilisons ces informations pour:
  • compléter votre commande ;
  • vous envoyer une confirmation de commande ;
  • évaluer les besoins de votre entreprise afin de déterminer les produits adaptés ;
  • vous envoyer le produit ou les informations demandés ;
  • répondre aux demandes du service clientèle ;
  • vous envoyer des communications ;
  • appliquer le processus de diligence raisonnable ;
  • répondre à vos questions et préoccupations.

En plus des informations obtenues au moyen des champs renseignés par l’utilisateur, le formulaire de commande du site Internet enregistre des informations liées à votre session de navigation, votre adresse IP et l’heure de la commande.

1.2 Collecte d’information dans le cadre de l’exécution du service

Une fois que vous êtes devenu client de SFM, nous recueillerons les informations nécessaires, afin de traiter correctement la commande et de respecter les exigences légales applicables en matière de conformité (due diligence). Ceci inclut les informations suivantes:

  • Les renseignements supplémentaires ou les éclaircissements nécessaires pour compléter, corriger ou, à votre demande, modifier la commande de service;
  • Les informations de type « due diligence » qui peuvent être nécessaires pour connaître nos clients et pour nous conformer aux règles de la juridiction où SFM est tenu d'exécuter ses services. Ces informations peuvent également être obtenues auprès de sources publiques.
  • Les instructions que vous pourriez fournir de temps à autres, afin d’assurer la bonne exécution des services

1.3 Collecte d’autres informations

Une fois que vous avez effectué un paiement à SFM, les informations de paiement doivent être conservées pendant 10 ans pour des obligations de comptabilité ou d'audit selon le code des obligations suisse si vous êtes un client de SFM Corporate Services SA, ou 10 ans selon la loi des Émirats Arabes Unis si vous êtes un client de SFM Company Formation DMCC


2. Traitement des données

2.1 Nature du traitement

SFM traitera les données personnelles des clients qui feront partie d’un fichier. En plus de la collecte, le traitement comprend l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission et la suppression de ces données personnelles.

Les données traitées par SFM comprendront les détails des sujets de données liés à la commande de service, tels que:
a) Les noms et prénoms complet,
b) la nationalité,
c) la date de naissance,
d) le domicile et les adresses résidentielles,
e) les numéros de passeport et dates de validité des passeports
f) les coordonnées, telles qu'une adresse de courriel et un numéro de téléphone

Ces détails, ainsi que les documents justificatifs qui les attestent, sont conservés sous forme électronique dans les bases de données sécurisées de SFM et sous forme papier.

Ces renseignements servent à préparer des documents corporatifs, à identifier nos clients et à effectuer périodiquement des vérifications de conformité, comme de s’assurer que SFM ne fournit pas de services à une partie sous sanctions internationales.

2.2 Conservation et mise à jour des données

Nous conservons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons également vos informations au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos accords. Si SFM vous a fourni des services, les données à caractère personnel peuvent être stockées jusqu'à 10 ans (mais en tout cas, pas moins de 5 ans) après la cessation des services, selon les règles légales de la juridiction de service. Si vous demandez que nous supprimions vos informations personnelles, nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de le faire et pourquoi.

Tant que SFM vous fournit des services, vous devez coopérer avec SFM pour tenir à jour vos renseignements personnels. Si vos informations personnelles changent, vous devrez les corriger, les mettre à jour, ou les modifier. Si vous avez un gestionnaire de service assigné, veuillez le contacter en priorité.

Il est important de noter que certains de vos détails peuvent être des détails enregistrables (auprès des autorités du registre par exemple), et en cas de changements, vous devez nous avertir afin de déposer une mise à jour des données enregistrables modifiées dans un délai légal. Toute omission peut exposer votre société à de lourdes pénalités pour dépôt tardif, et vous pouvez également être condamné à une amende.

2.3 Destinataires de données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles peuvent comprendre:

  • Les sociétés affiliées à SFM agissant en tant que sous-traitants ou auxiliaires de service,
  • Les agents résidents des juridictions utiles pour le(s) service(s),
  • D’autres fournisseurs de services tiers, y compris des banques, auprès desquels vous avez expressément demandé à être présentés,
  • Le registre public des sociétés auprès duquel une société doit être enregistrée pour exister légalement,
  • Des autorités légales d'une juridiction compétente, telles que les autorités chargées de la répression du blanchiment d'argent.

SFM ne partagera pas les données à caractère personnel permettant l'identification d'une personne spécifique avec un tiers à des fins de marketing ou à des fins autres que i) l'exécution des services que vous avez demandés, ii) le respect de nos obligations ou devoirs légaux, iii) la protection de nos intérêts légitimes.

Lorsqu'une société affiliée de SFM ou un agent enregistré est amené agir à titre de sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte de SFM, nous demeurons le responsable du traitement de ces données à caractère personnel.


3. Données personnelles non acquise directement du sujet de données

Dans le cadre de l’exécution des services, SFM peut ne pas avoir de contacts directs avec toutes les personnes dont les données personnelles peuvent être requises.

Si vous êtes notre point de contact, et que d'autres personnes sont connectés à votre commande, elles sont susceptible d'être des sujets de données dont les données personnelles doivent être traitées à la suite de cette connexion.

Dans cette perspective, vous devez obtenir le consentement approprié de toute personne concernée dont vous fournissez les données personnelles à SFM, et il vous sera demandé de confirmer que leur consentement au traitement de ces données personnelles a été obtenu de façon régulière.


4. Modifications de la Client Privacy Notice

Nous passerons notre notice relative à la protection des données personnelles des clients régulièrement en revue et des modifications peuvent être publiées sur cette page. Cet client privacy notice a été modifiée pour la dernière fois le 28.05.2018.


5. Contactez-nous

Responsable du traitement

SFM Corporate Services Ltd, succursale de Dubai
Office 604 & 605, OPAL Tower,
Burj Khalifa Street, Business Bay,
Dubai, UAE

+9714 246 9700

Pour des informations d’ordre general:
[email protected]

Pour des informations relevant du traitement des données personnelles:
[email protected]