header-area-background-wrapper
Menu
site-banner
center-left-menu

Comment ça fonctionne ?

Vidéo de 1 min.
center-right-menu

Comment ça fonctionne ?

Envoyez vos documents personnels
La société est enregistrée
Des services supplémentaires tels qu'un compte bancaire sont traités
Recevez vos documents d'entreprise par courrier
 

Option Bancaires

En Savoir Plus
 
 
Société Canada
Bon à savoir
Une société Québecquoise est une entité prestigieuse pour démarrer vos affaires et installer un siège social régional au Canada. Elle bénéficiera d’un régime fiscal avantageux pour les nouveaux investissements, d’un congé fiscal pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers et d’un accès au marché Nord américain.
Caractéristiques Principales
Type de sociétés
Limited Companies (Ltd).
Registre du commerce
Les sociétés Canadiennes sont soumises à la loi fédérale sur les sociétés au Canada, la Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions (Canada Business Corporations Act - CBCA) ou toute autre Loi Provinciale sur les Sociétés par Actions.
Informations publiées relatives aux dirigeants de l'entreprise
Lors de l’enregistrement de la société, les noms des dirigeants de la société n’apparaitront pas dans les registres publics.
Confidentialité
La Canada offre un niveau élevé d’anonymat et de confidentialité.
Exigence comptable
Oui
Fiscalité
Les sociétés non-résidentes ne seront pas assujetties à l’imposition sur leurs revenus par le Canada.
Législation
Des lois modernes sur les sociétés.
Devise Standard
Dollar Canadien
Délai de formation
2 jours ouvrables*
Stabilité
Une juridiction stable jouissant d’une très bonne réputation.
Communication
Moyens de communication appropriés.
Zone horaire
Fuseau mondial pratique: GMT-4.
Nécessité d'un secrétaire
Non
Exigence de capital versé
Capital-actions minimum: 1 dollar canadien.
Date de Renouvellement
Date anniversaire de la société / Chaque année
Base du droit
Coutumier
Nombre minimum de directeurs / actionnaires
Au minimum, 1 Directeur et 1 Actionnaire.
Action au porteur
Actions au porteur non autorisées.
Documents requis
pour la creation de la société
Une copie La certification du passeport peut être faite par un notaire, une banque, un avocat ou un comptable. Veuillez consulter votre gestionnaire à SFM pour obtenir plus d’information. de votre passeport certifiée conforme ainsi que votre justificatif de domicile datant de moins de 4 mois.**







News des Juridictions


Canada gets less than expected from Panama and Bermuda data leaks

15 March 2019
The 3,348 non-resident entities and 2,700 potential beneficial owners leaked in the so-called ‘Panama Papers’ affair, and initially thought to be linked to Canada, have been whittled [..]
Continuer à lire

SFM now offering Canada Incorporations

24 February 2019
SFM is delighted to now offer incorporation services in Canada. The country offers 0% taxation for nonresident companies and many more attractive advantages. [..]
Continuer à lire

Abonnez-vous à notre lettre d’information

* Sous condition de respect des exigences de due diligence.
** Documents à remettre pour toute personne reliée à la société.
Réserve : le contenu de la présente page ne constitue ni un engagement contractuel ni une garantie. Les conditions encadrant la fourniture de services sont soumises aux Conditions générales commerciales.